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Monaco, un p’tit coin de parapluie...

le 14/09/2011

Il est à nouveau question de l’affaire Clearstream devant la justice. Depuis que des noms comme Sarkozy et Villepin sont apparus, on oublie parfois le scandale financier (évasion fiscale, blanchiment d’argent...) débusqué à l’origine par le journaliste Denis Robert. Et dans notre région, où en est-on avec les paradis fiscaux ? Monaco n’en est officiellement plus un. Mais au pays des jeux, ça sent l’arnaque !

«  Monaco est un paradis fiscal, oui, mais un confetti  », résume Christian Chavagneux, économiste et journaliste spécialiste de ces questions. «  On parle de milliers de milliards d’euros, la Principauté, c’est seulement 20  », poursuit le collaborateur d’Alternatives économiques. «  Sa spécialité, c’est d’aider les gens à échapper à l’impôt  », précise Dominique Plihon, également économiste et président du conseil scientifique d’Attac.

Montré du doigt depuis les années 1990 pour un manque de coopération avec les autorités internationales, Monaco s’est retrouvé, avec quelques autres, sur le banc des accusés lors de la crise de 2008. Aujourd’hui, la Principauté pérore et se targue d’être un bon élève  : en septembre 2009, elle a été retirée de la liste grise établie par l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques (voir encadré). Alors, la fin du paradis  ?

Pas si sûr. Tout lilliputien de la finance qu’il est, Monaco est un nain jaloux de ses prérogatives. Le Rocher a été l’un des trois derniers paradis fiscaux à signer les douze accords de coopération fiscale exigés par l’OCDE pour sortir de sa liste grise, la plupart avec d’autres paradis… Et si, aujourd’hui, la principauté en est à vingt-quatre accords, dont la moitié avec des membres de l’OCDE, certains organismes internationaux n’ont pas complètement confiance dans ses promesses. La décision de septembre 2009 n’est d’ailleurs pas un blanc seing. «  Monaco n’a passé que la phase 1, et l’a passée “limite”. Il a fallu lui tordre le bras. Certains membres du Forum mondial sur la transparence de l’OCDE trouvaient qu’il ne faisait pas assez d’efforts. À la fin de cette année ou au début de l’année prochaine, le Forum réévaluera ces avancées. D’ici deux à trois ans, on verra également si des affaires sortent et si la Monaco donne les informations  », explique Christian Chavagneux. En résumé, s’il joue le jeu.

«  La Principauté n’a pas changé ses comportements  »

Aujourd’hui, c’est encore loin d’être le cas. En début d’année, le Réseau mondial pour la justice fiscale lui attribuait encore un «  score d’opacité  » de 67 % (1). Principal grief de tous ces sceptiques  : l’absence d’accord de coopération fiscale avec l’Italie (et l’Angleterre, dans une moindre mesure). Si Monaco assume aimer les riches – le site du gouvernement précise que «  l’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on rencontre une fiscalité “douce”  » –, la Principauté les adore quand ils sont italiens. Contrairement aux sportifs, chanteurs, chefs d’entreprises hexagonaux, qui préfèrent le climat helvétique au soleil de la Méditerranée à cause d’une convention bilatérale, signée en 1963, soumettant les résidants français à l’impôt français, les Italiens continuent de se sentir très à l’abri de ce petit coin de parapluie.

Pour preuve, ils constituent la principale communauté et leurs avoirs représentent jusqu’à 60 % des ressources de certaines banques (2). Un fait laisse particulièrement songeur  : une large partie de ces capitaux «  proviennent du sud de l’Italie  », confie Christian Chavagneux, sans oser parler explicitement d’argent sale. Le problème de l’implantation des mafias italiennes à Monaco, comme celui de l’origine des fonds placés, était déjà pointé en 2000 par la mission d’information parlementaire sur les paradis fiscaux (3). Provoquant l’ire de Rainier III. «  Le travail a été sérieux et approfondi. Il y avait le témoignage de banquiers et d’anciens banquiers. Ils dévoilaient des pratiques  », rappelle Jean-Louis Bianco, président PS du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et député, qui a participé aux travaux.

Prudent sur les efforts faits depuis lors par Monaco, Jean-Louis Bianco reste circonspect  : «  Les accords classiques standards de l’OCDE sont totalement bidon  ! C’est du genre “le blanchiment, c’est pas bien”, avec en article 1  : “une des parties peut demander des informations” et en article 2  : “l’autre peut refuser de les donner”.  » Dominique Plihon est encore plus catégorique  : «  On ne me fera pas croire que Monaco, c’est un oxymore, est un bon paradis. La Principauté n’a pas changé ses comportements et je suis convaincu qu’elle a la même activité  !  »

Impossible d’avoir une info localement sur ce sujet  : pour le secteur bancaire, contrairement aux autres secteurs d’activités, sur lesquels il est plus loquace, le gouvernement se contente d’indiquer sa part dans le PIB de Monaco (15,4 %, deuxième derrière d’obscurs «  commerces complémentaires  »). L’association monégasque des activités financières (qui regroupe l’ensemble des acteurs) et la section bancaire de l’Union des Syndicats de Monaco (proche de la CGT) refusent de parler à la presse. Le secret est décidément une coutume généralisée en Principauté…



Nicolas Pivime & Jean-François Poupelin



1. Terraeco.net, 20/01/2011.

2. Les Échos, 30/06/2010.

3. www.assemblee-nationale.fr

La lutte continue

Le terme de paradis fiscal recouvre au moins les trois idées, distinctes, mais liées, notamment à travers le secret bancaire : « havre pour les contribuables » (faire payer (très) peu d’impôts aux résidents), « blanchiment d’argent sale » (grâce à l’anonymat de certaines transactions, faire oublier l’origine de capitaux crapuleux ou simplement liés à l’évasion fiscale) et « bonneteau financier » (la faible traçabilité permet d’échapper au régulateur, facilitant ce que l’on appelle gentiment une « fluidification du capitalisme »). Autrement dit, une opacité qui sert aux riches, aux criminels et aux acteurs financiers.

La lutte contre les paradis fiscaux est ancienne contre ce que même l’OCDE, pourtant bien peu « taxophile », appelle des « pratiques fiscales dommageables ». Mais la crise financière de 2008, explicable en partie par ces « trous noirs » de la finance mondiale, a accéléré les choses. L’OCDE a défini des listes (noire, grise ou blanche) selon la coopération des territoires identifiés. Listes d’autant plus critiquables qu’il ne reste plus personne aujourd’hui, ni sur la liste noire, ni sur la grise…

N. P.

@-Leravi - http://www.leravi.org