« Une secte n’existe pas dans le droit français »

le 1er/12/2004

Le député UDF des Alpes-Maritimes est vice-président du groupe d’étude sur les sectes à l’Assemblée Nationale. Témoignage d’un élu.

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L’intérêt du parlement pour les sectes est assez récent...

« L’Assemblée Nationale a réveillé le débat sur les sectes. En 1995, nous entendions tous parler dans nos circonscriptions de problèmes de sectes. Nous avons alors créé une commission d’enquête. Durant six mois, elle donne aux parlementaires quasiment les pouvoirs d’un juge d’instruction. On peut convoquer qui nous voulons. Nous avons beaucoup auditionné, des associations, des victimes. On a travaillé également avec les renseignements généraux, les douanes et visité des établissements. Ainsi a été publié le fameux rapport intitulé « les sectes en France ». Nous avons pointé des difficultés dans différents domaines : l’éducation, jeunesse et sport où des associations sont des émanations de sectes, dans la santé où des charlatans exercent sous le titre de psychothérapeutes, dans la formation professionnelle ».

Qu’avez-vous découvert ?

« Un phénomène de grande ampleur : 350 000 personnes seraient adeptes ou sympathisants de sectes dans notre pays. Soit plus de monde que la communauté protestante ! Nous savions, par exemple, que l’église de scientologie avait réussi à assurer la formation professionnelle des cadres de la SNCF et d’EDF, mais l’importance de la présence de sectes dans la formation professionnelle nous a surpris. Autre élément frappant : on retrouve toujours la même structure pyramidale avec un gourou à la tête et des organismes satellites. La structure centrale n’est pas critiquable, souvent basée sur des idées généreuses. En revanche, les satellites qui travaillent autour et pour les sectes sont de véritables pompes à fric.

Une définition est-elle possible ?

« Une secte n’existe pas dans le droit français. Ce serait bien pratique, mais ça porterait atteinte à la liberté de conscience. En revanche, tous les actes délictueux ou criminels commis par les sectes sont prévus au code pénal. Nous avons donc pointé une dizaine de critères qui définissent les sectes et qui sont pénalement condamnables. L’arsenal juridique existe. Il suffit de l’appliquer. »

« La visite à Nicolas Sarkozy de Tom Cruise, personnalité imminente de la scientologie, est un exemple de pression »

Les autres pays européens ont-ils la même approche que la France ?

« L’Allemagne, oui. Les autres pays sont beaucoup plus laxistes. En 2001, le Conseil de l’Europe a même voté officiellement un texte pour demander à la France de revoir son attitude contre les sectes. Des lobbies travaillent en faveur de groupes sectaires qui prospèrent en profitant de législations plus laxistes »

Les USA exercent-ils aussi des pressions ?

La visite à Nicolas Sarkozy de Tom Cruise, personnalité imminente de la scientologie, est un exemple de pression. Moi-même j’ai été approché par des diplomates américains. J’ai accepté un rendez-vous : ils ont parlé de géopolitique mondiale pendant cinq minutes et, pendant une demi-heure, de la scientologie en décrivant la position de la France comme liberticide et la scientologie comme une grande religion. D’autres sectes nous sollicitent pour essayer de démontrer qu’elles n’en sont pas. La scientologie est très organisée. Elle a tenté de constituer un front derrière son journal « Ethique & liberté » et est même parvenu à impliquer l’église catholique et les protestants. Lorsqu’on a voté la loi de 2001, ils ont essayé de démontrer que les religions étaient menacées. Cette alliance n’a pas perduré. Au moment du débat, la présidente de l’église de scientologie était dans la loge du président de l’Assemblée nationale, à nous narguer. Lorsque je suis monté à la tribune et que je l’ai vu en face de moi, j’ai signalé ce problème à Philippe Séguin (NDLR : à l’époque président de l’Assemblée). Ce n’est pas lui qui l’avait invitée : une enquête a démontré qu’elle comptait quelques adeptes dans l’administration.

Une lutte efficace contre les sectes est-elle possible ?

La loi n’a pas toujours été appliquée. On peut alors imaginer des choses dérangeantes et troubles, comme « la police et la justice sont dans les mains des sectes ». C’est faux même si des cas comme la disparition des dossiers sur la scientologie du tribunal correctionnel de Marseille ou de la cour d’appel de Paris sont troublants. Longtemps, les policiers, les juges, les travailleurs sociaux, n’avaient aucune formation sur les sectes. Classer un dossier était parfois une solution de facilité. Nous avons pointé ce dysfonctionnement dès 95. La situation a évolué favorablement. Dans chaque département, il y a maintenant des « monsieur ou madame secte ».

Propos recueillis par Gilles Mortreux

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