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Ces emprunts qui intoxiquent les collectivités

le 18/12/2011

Le démantèlement de la banque franco-belge Dexia est en route. Mais 5 500 collectivités et établissements publics français seraient « infectés » par les emprunts toxiques. Et Paca ne fait pas exception à la règle... Décryptage et petit tour d’horizon régional.

Tofix Dualys, Tiptop Euribor... Contrairement aux apparences, ces produits financiers ne sont pas à taux fixes et loin d’être «  tip-top  »... Il s’agit des fameux emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales. En Paca, plus d’une centaine de communes, une quinzaine d’hôpitaux, et plusieurs autres établissements publics sont impactés par les «  emprunts structurés à risques  », selon le jargon financier. Il est impossible d’estimer le montant de ces emprunts pourris dans la région. Ils représenteraient 10 milliards d’euros au niveau national pour la seule banque Dexia, en cours de démantèlement.

A Saint-Trop’, coquillages et taux d’intérêts

Ces emprunts ont commencé à fleurir au début des années 90, avec des «  swaps structurés  », pour se développer massivement à partir des années 2000. Au départ, généralement durant trois ou quatre ans, ils ont l’avantage d’afficher des taux d’intérêts fixes et très attractifs. Puis les taux d’intérêts deviennent variables, indexés sur des indices et des formules complexes  : variation entre l’euro ou le franc suisse, parité entre le cours du cacao et du café... Bref, de la spéculation pure, soumise aux aléas du marché, comme la flambée du cours du franc suisse cet été... Saint-Tropez a contracté, par exemple, entre 2005 et 2007, sept «  emprunts structurés à risques  » pour une valeur totale de 24 millions d’euros. L’un d’eux, du doux nom d’ «  Helvetix  » pose particulièrement problème  : présentant aujourd’hui un taux d’intérêt de 3,94 %, il pourrait dépasser les 15 % en mai prochain si la parité actuelle entre l’euro et le franc suisse se maintient. De quoi s’arracher les cheveux pour le maire, Jean-Pierre Tuvéri (DVD), élu en 2008, et donc héritier malgré lui de la gestion financière de son prédécesseur  !

«  Il n’existe pas de pathologie spécifique en Provence-Alpes-Côte d’Azur par rapport à ces emprunts toxiques. Mais même s’ils ne constituent pas un risque systémique, la situation n’en est pas moins inquiétante  », reconnaît Marc Larue, président de section à la Chambre régionale des comptes Paca et rapporteur général d’un rapport publié en juillet dernier par la Cour des comptes. Au lendemain de la chute de Lehmann Brothers, lorsque les élus ont découvert le pot aux roses, tous se sont rués vers les banques pour tenter de renégocier leurs contrats. Mais ce n’est pas toujours possible. Ils peuvent alors tenter de trouver un «  repreneur  » qui rachèterait la dette en question, mais au prix du marché, très bas... Il est possible de passer d’un taux variable à un taux fixe en s’acquittant d’une soulte (pénalité) bien souvent prohibitive. Alors comme on n’a rien perdu tant qu’on n’a rien vendu, les collectivités territoriales tentent de gérer leur dette de façon «  active  ». En clair  : au jour le jour.



Gestion «  active  » et opaque de la dette

C’est le cas à l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM). A la fin de l’année 2010, l’établissement accusait un encours de dette de 800 millions d’euros, dont cinq emprunts toxiques d’un montant total de 90 millions d’euros. «  Nous avons provisionné 14 millions d’euros pour faire face au risque. En aucun cas, ces emprunts toxiques n’influent sur l’emploi et le recrutement  », assure Yann Le Bras, directeur de cabinet du patron de l’AP-HM. Dans un contexte social très difficile, Gérard Avéna, délégué syndical Sud de l’AP-HM, a du mal à y croire  : «  Avec un déficit de 15 milliards d’euros, le plan de retour à l’équilibre prévu pour 2013 prévoit la suppression de 657 postes équivalent plein temps. Ces emprunts toxiques n’arrangeront rien !  »

L’opacité règne autour de ces emprunts et de leur gestion. Il est très difficile de se procurer les copies des contrats de renégociations, documents pourtant publics et consultables par tout citoyen (1). En témoigne la réaction du Conseil général des Alpes Maritimes, mentionné sur la carte publiée par Libération en septembre recensant 5 500 collectivités et établissements publics français «  infectés  », après sollicitation du Ravi  : «  Le département se porte bien, merci  !  » Fermez le ban. Certaines collectivités auraient-elles des choses à cacher  ? A ce petit jeu-là, seule la région Paca, qui toujours selon Libération, a souscrit un emprunt toxique de 38 millions d’euros avec un surcoût de plus de 5 millions d’euros, a consenti à fournir une copie du contrat. Vérification faite, il n’est effectivement pas à risque.

Le contribuable paiera les pots cassés

Les élus se sont-ils faits arnaquer par des banquiers aux dents longues  ? Ou ont-ils mis leurs responsabilités de côté face aux taux attractifs à court terme  ? Pour comprendre, il faut déjà analyser la posture de Dexia. Historiquement, les collectivités se sont financées auprès du Crédit local de France (CLF), une banque publique. Puis en 1991, le CLF est introduit en bourse, l’Etat s’en désengageant partiellement, avant que la fusion entre le CLF et le Crédit communal de Belgique donne le jour à Dexia en 1996. Les élus ont alors gardé confiance dans l’établissement. Emmanuel Fruchard, conseiller d’opposition PS à Saint-Germain-en-Laye (78) et ingénieur financier, a par le passé lui-même vendu, «  avant qu’ils ne deviennent spéculatifs  », des «  swaps structurés  » au début des années 90. «  Les banquiers savaient pertinemment ce qu’ils vendaient. Ils pensaient simplement que les risques se manifesteraient bien plus tard  », dénonce-t-il. Les banquiers, les seuls fautifs  ? Pas si simple. «  Les plus grandes collectivités auraient dû être capables de déconstruire les offres d’emprunts, poursuit Emmanuel Fruchard. Et puis l’Etat a laissé faire  : une circulaire de 1992, remise au goût du jour en 2010, encadrant les produits financiers proposés aux collectivités aurait pu éviter tout cela. Seulement, elle n’a jamais été appliquée. Je pense sincèrement que tous ces emprunts sont illégaux, on a spéculé avec de l’argent public  !  »

Alors, qui va payer la facture  ? Nous, naturellement  ! «  La solution passe soit par une hausse des impôts locaux, soit par un désengagement envers les services publics que sont les crèches ou les écoles, soit par une baisse des investissements. Mais les collectivités locales représentent 70 % de l’investissement national. Ce serait autant de croissance et d’emplois en moins  », commente Jean-Pierre Véran, maire (PR) de Cotignac (83) et président de l’Union régionale des maires. Si une décision de justice venait contester la légalité de ces emprunts, le contribuable national casquerait  : l’Assemblée nationale a entériné le 17 octobre la garantie de l’Etat à hauteur de 70 % sur les 10 milliards d’emprunts toxiques. Le reste serait couvert par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), donc indirectement par l’Etat.

Le projet de démantèlement de Dexia a également abouti à la création d’une filiale commune de la CDC et de la banque postale pour reprendre le portefeuille de 70 milliards de prêts aux collectivités locales. Un retour aux sources qui rassure tout le monde. «  C’est un bon début, commente Frédéric Larrivé, secrétaire syndical CGT Finances publiques 13. Mais nous souhaitons que l’Etat aille plus loin en créant un vrai pôle financier public.  » Une gestion raisonnable et sociale de l’investissement et des finances publiques  ? Un sujet brûlant dans la campagne présidentielle à venir, à l’heure où d’autres dettes, souveraines, menacent la stabilité de l’Union européenne.

Clément Chassot



(1) Si les collectivités rechignent à fournir ces documents, une demande manuscrite à la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) permet de les obtenir.

@-Leravi - http://www.leravi.org