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Les bons comptes ne font pas les bons amis

le 16/07/2013

Chargées de vérifier l’utilisation des deniers publics, les chambres régionales des comptes tirent la sonnette d’alarme. Faute de moyens, elles ont de plus en plus de mal à faire leur boulot. Illustration en Paca.

C’était au lendemain de l’affaire Cahuzac. Invité à La Grande Tchatche, l’émission politique du Ravi sur les mesures pour « moraliser » la vie publique, le socialiste et avocat Michel Pezet déclarait : «  Plutôt que de créer un grand parquet contre la corruption, il vaudrait mieux refaire fonctionner les Chambres régionales des comptes (CRC). J’ai connu la période de leur création. Je peux vous garantir que tous les élus tremblaient devant elles.  »

Las, entre guérir le malade, le tuer ou casser le thermomètre, Hollande a choisi : l’opération « mains propres » à la française se fera sans les CRC. Au grand dam de Daniel Gruntz, président du syndicat des magistrats œuvrant au sein de ces juridictions administratives et financières qui, dans la foulée de la décentralisation menée en 1982 par un certain Gaston Deferre, sont chargées de vérifier les comptes des collectivités locales.

Il vient de se fendre d’une tribune publiée par l’association de lutte contre la corruption Anticor où il liste les «  affaires  »
-  Carignon, Flosse, Médecin... - « 
 découvertes et transmises pour enquête  » par les CRC : sans elles, écrit-il, «  certains faits n’auraient vraisemblablement jamais été découverts  ». Or, assène le magistrat, « si Sarkozy n’a pas eu la peau du juge d’instruction, il n’est pas loin d’avoir eu celle des CRC  ». Après un véritable « âge d’or » jusque dans les années 2000, «  elles ont été, ces dernières années, particulièrement malmenées  ». Ainsi, l’an dernier, à la veille des présidentielles, sept CRC sur les 22 existantes ont disparu.

«  Depuis deux ans, le nombre de rapports sur la gestion locale a baissé de 20 %, poursuit Daniel Gruntz. Pour une raison simple : nos effectifs ont diminué alors que nos missions se sont accrues.  » Ainsi, en Paca, une région pourtant «  riche et fertile pour le contrôle, nous ne sommes que 24 magistrats pour près de 2400 organismes, dont 577 communes. Avec juste une quinzaine de magistrats sur le terrain, on n’arrive à produire que 45 rapports par an !  » Des rapports qui, parce que devant respecter le principe du contradictoire, mettent au moins «  quinze mois à sortir  »...

Résultat ? «  Faute de moyens, on se concentre sur les gros dossiers. On n’a ni le temps ni les effectifs pour contrôler les petites collectivités de moins de 15 000 habitants. » Une situation qui ne va pas s’améliorer avec la réforme voulue par Sarkozy aujourd’hui mise en œuvre par l’actuel patron de la Cour des comptes, Didier Migaud. «  On nous demande de plus en plus de seconder la Cour des comptes pour évaluer localement des politiques nationales, proteste encore le président du syndicat des magistrats. Et on veut nous confier, sans moyen supplémentaire, la certification des comptes de certains organismes publics, comme les hôpitaux. Un travail fastidieux de vérification du respect des règles comptables qui, par son ampleur, nous détourne de nos missions premières. »

La présidente de la CRC Paca, Danièle Lamarque, tempère : « Certes, on a moins de moyens que nos homologues allemands ou anglais et l’on est dans une région qui est, comme dans le Nord, plus à risques que d’autres, un dossier sur cinq que nous traitons étant transmis au pénal. En outre, il est vrai qu’en termes de moyens, on est dans une période de creux. Toutefois, les effectifs sont restés stables. Si on était dix fois plus, on contrôlerait dix fois plus. Mais je ne suis pas sûre qu’on ait besoin de plus de moyens. C’est peut-être à nous de prouver que l’on peut être plus efficace. »

Et d’assurer que la CRC, même si elle n’a «  pas les mêmes moyens que la police ou la justice,[...] est parfaitement autonome dans le choix de ses contrôles. On va donc panacher entre « gros » et « petits ». D’ailleurs, même si on est dans une région marquée par le clientélisme et des pratiques que l’on voit aussi en Corse, on sent chez les élus, comme dans le milieu associatif, un changement. Se sachant de plus en plus contrôlés, ils se professionnalisent. On reste toutefois aux aguets. Car un marché truqué, c’est souvent celui qui, formellement, semble parfait. Et puis, c’est comme sur la route. Vous aurez beau mettre des radars partout, vous aurez toujours des gens considérant qu’à 180 km/h, ils ne mettent en danger la vie de personne...  »

Et de conclure : «  Sachez qu’on lit attentivement la presse. Et que l’on garde tous les courriers qu’on nous envoie. Parce que notre hantise, c’est, vu nos moyens, de passer à côté d’un gros scandale...  C’est d’ailleurs peut-être pour en éviter un, vu la grogne en interne, que Didier Migaud a renoncé, officiellement pour des raisons d’agenda, à venir le 23 mai à l’audience solennelle de la CRC de Paca...

Sébastien Boistel

@-Leravi - http://www.leravi.org