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Roquebrune-sur-Monnaie

le 9/09/2013

Le maire UMP de Roquebrune-sur-Argens (83) est épinglé par la Chambre régionale des comptes pour sa mauvaise gestion de la ville. A moins d’un an des municipales, Luc Jousse semble avoir plus d’opposants que d’alliés… Il n’a pas aimé notre article et nous l’a fait savoir dans un long courrier...

« Le maire a eu une semaine très chargée entre l’organisation du conseil municipal et… », s’interrompt le service com de la mairie de Roquebrune-sur-Argens à qui nous avons demandé, en vain, une interview de Luc Jousse (UMP) [Lire ci-dessous le « droit de réponse » qu’il nous a adressé après notre parution]. Et… une audition dans le cadre d’une enquête préliminaire lancée par le parquet de Draguignan concernant les irrégularités pointées par le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville. La CRC constate un endettement communal multiplié par quatre, entre 2006 et 2010, pour atteindre 36,5 millions d’euros fin 2010. Mais visiblement pas de quoi alarmer le maire : « Comptablement on ne peut rien nous reprocher, la mairie a fait des économies et il n’y a aucune gabegie dans cette collectivité, au contraire… » (1) C’est pour lui « un non-événement » (2). La CRC pointe pourtant de nombreuses irrégularités concernant les commandes publiques « dans les conditions d’attribution comme dans le suivi, y compris financier, des marchés ».

Carte numéro 17

Michel Bouvard était adjoint aux finances, de 2001 à septembre 2012, date où il a démissionné. Il était donc en poste pendant la période contrôlée. « J’ai eu un premier mandat qui a été particulièrement réussi avec des prises de décisions collectives, un travail en équipe et la volonté d’installer Roquebrune dans son époque, précise-t-il. Et puis il y a eu un deuxième mandat, gagné avec un très bon score et ça a été finalement la pire des choses puisque le maire s’est mis à prendre des décisions seul […] Et puis il y a eu des dérives financières… » La CRC dénonce, de son côté, « l’utilisation très laxiste des cartes de carburant ». L’objet du délit ? La carte numéro 17 attribuée au maire pour faire le plein lors de ses déplacements professionnels…

La CRC pointe « des consommations aberrantes » - la carte peut être utilisée quatre fois dans une même journée - avec « des enlèvements de carburant de natures différentes effectués le même jour à quelques minutes d’intervalle ». Exemple  : Le 11 septembre 2010, la carte est utilisée à Fréjus, à 18h13, pour 34,25 litres de Sans Plomb 98 . A 18h14, ce sont 23, 53 litres de Gas-oil qui sont chargés. De quoi vous chibrer une belle Audi S4 quattro en moins de temps qu’il n’en faut pour savoir différencier un véhicule de service
-  qui est normalement dévolu au directeur général des services – d’un véhicule de fonction - qui doit être débattu en Conseil municipal. « En épluchant les relevés en détail, on s’aperçoit que le déplacement du 11 juin au Mans correspond aux 24 heures du Mans qui avaient lieu deux jours plus tard, auxquelles participait son fils, Julien Jousse à moins que le maire n’ait eu une réunion de travail dans le coin… », ironise Jean Cayron, vice-président de l’APENME (3) et farouche opposant du maire.

A chacun sa liste

Si cette situation fait le bonheur des pompistes, elle inquiète les contribuables ! Notamment Josette Mimouni, ancienne spécialiste financière en région parisienne venue passer une retraite paisible dans le Var. Enfin c’est ce qu’elle croyait… Jusqu’au jour où elle commence à s’intéresser à la gestion de la commune. En 2011, elle crée l’ACCR (Association citoyenne des contribuables roquebrunois). Elle est à l’origine des « Indignés de Roquebrune » qui ont manifesté le 27 avril dernier, vêtus d’un tee-shirt « carte num 17 » : « Nous voulons en finir avec l’omerta », précise-t-elle. Ils étaient 70 à demander plus de transparence et d’éthique. Parmi eux, Frédéric Rossi simple citoyen en prise avec la mairie depuis 2004, pour un décroché - partie d’un terrain donnant sur la rue - qui lui appartient selon l’étude du géomètre mais que le cadastre ne voit pas du même œil. « On pointe toujours du doigt les cités de Marseille, mais on ferait bien de venir voir ce qu’il se passe dans le Var ! », proteste-t-il.

Petit à petit les conseillers municipaux quittent le navire Jousse. Michel Bouvard n’est plus seul sur le banc de l’opposition, vide avant lui. Chacun prépare sa liste pour 2014 : ce dernier se présentera sans étiquette, Jean Cayron sera tête d’une liste DVD sans investiture, Josette Mimouni « observe pour le moment ». Quant au vice-président du CG 83, Jean-Pierre Serra (UMP) qui après sa défaite aux municipales de 2008 avait refusé de siéger dans l’opposition, tout en affirmant qu’il n’est pas là « pour avoir la place de Luc Jousse  », ne cache pas son hostilité vis-à-vis du maire : « je ferai tout ce qu’il faut pour le mettre dehors ! »

Samantha Rouchard

(1) Soir 3-France 3 Côte d’Azur du 21 juin 2013

(2) Le Var information du 31 mai 2013

(3) Association pour la Préservation des Espaces Naturels entre Maures et Estérel

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Mr le maire en veut pour son argent


Luc Jousse, le maire (UMP) de Roquebrune-sur-Argens (83), n’a pas apprécié notre enquête intitulée «  Roquebrune-sur-Monnaie  » (le Ravi n°109) et nous adresse un «  droit de réponse  » par lettre recommandée [lire l’intégralité de son courrier ci-dessous]. Ce dont nous nous félicitons car nous avions demandé, en vain, un entretien auquel il n’avait pas souhaité donner suite. Le 1er magistrat se livre, à son tour, à la satire en titrant son courrier «  un Ravi… pas très ravissant et qui devrait se raviser  ». Et sur le fond ? Il conteste, comme nous l’avons écrit, que la chambre régionale des comptes l’ait «  épinglé  » : «  Il n’en est rien malgré une instruction qui s’est déroulée dans un climat délétère car à charge du fait du harcèlement textuel de ces (sic) opposants envers les magistrats.  » Surtout, il nous reproche de nous faire «  le porte-parole zélé des propos de (son) opposition qui a une lecture par définition alarmiste et sensationnaliste des quelques pages consacrées, finalement, à des remarques accessoires de la gestion de la commune. » Par définition, lorsque la CRC dénonce, par exemple, «  l’utilisation laxiste des cartes de carburants  » ou lorsque l’ancien adjoint aux finances, Michel Bouvard, condamne «  des dérives financières  », nous faisons notre métier de journalistes en posant des questions. A propos de ce dernier, Luc Jousse juge qu’il «  ne peut se désolidariser (de la gestion communale) pour de basses motivations politiciennes pré-électorales  ». Concernant la fameuse «  carte 17 sur laquelle salive l’opposition, elle ne m’était nullement affectée à titre personnel  ». Au sujet de Jean-Pierre Serra (UMP), maire de Roquebrune de 1993 à 2001, Luc Jousse nous charge de lui dire «  qu’il fera tout pour que lui et ses amis ne reviennent pas en mars prochain  ». La dernière charge de M. le maire est réservée à Josette Mimouni de l’Association citoyenne des contribuables roquebrunois : «  ses motivations sont claires, étant coupable de graves infractions à l’urbanisme causant un préjudice financier aux collectivités locales (…) elle est la plus mal placée pour donner des leçons à qui que ce soit. » La campagne s’annonce bouillante !


Un Ravi … pas très ravissant et qui devrait se raviser !

« Droit de réponse » de Luc Jousse, le 16 juillet 2013 :

«  Dans votre édition de juillet-août, sous un titre et sous-titre pas très inspiré et poussifs – pour suivre votre idée il vous aurait plutôt suffit de remplacer le « s d’Argens au profit d’un « t »-, vous évoquez le rapport de la CRC qui m’aurait selon vous « épinglé » ! Il n’en est rien, malgré une instruction qui s’est déroulée dans un climat délétère car à charge du fait du harcèlement textule de ces opposants envers les magistrats ! En fait, vous vous faites le pare-parole zélé des propos de mon opposition qui a une lecture par définition alarmiste et sensationnaliste des quelques pages consacrées, finalement, à des remarques accessoires de la gestion de la Commune depuis 2006.

Comme dans le fameux « pâté de cheval » (l’immensité des bonnes nouvelles) et d’alouette (le petit nombre de remarques marginales), vous préférez gloser et vous focaliser sur ces dernières. Or, l’essentiel de ce Rapport est tout de même la validation globale de la gestion communale, gestion par ailleurs placée sous la délégation aux finances durant toutes ces années de mon Adjoint d’alors, Michel Bouvard, qui ne peut s’en désolidariser pour de basses motivations politiciennes pré-électorales !

En matière d’investissement, la Chambre constate l’important effort d’équipement et d’investissement de la Commune : si le seuil maximal est atteint, il n’y a donc rien d’anormal car cet endettement est la contrepartie d’un patrimoine tangible, satisfaisant d’ailleurs le souhait de la population de ne pas voir sa fiscalité locale augmenter. A ce sujet, la Chambre confirme que les impôts locaux communaux sont bien modérés, constatant que la Ville a une marge de manœuvre. La Chambre a validé l’ensemble des actes de gestion et disposition réalisés par la Commune : contrats, acquisition et cessions d’actifs, marchés publics pour lesquels d’ailleurs il n’y a aucun contentieux.

La Chambre a également constaté que les dépenses de fonctionnement ont fortement baissé sur la période contrôlée, preuve s’il en fallait de leur excellente maîtrise : le « train de vie » municipal a donc été modeste, sans gabegie ! A ce sujet, le véhicule de service que j’utilise, à titre non-exclusif, a été régulièrement commandé selon la procédure d’appel d’offres adéquate, placée sous le contrôle de légalité du Préfet et de la DGCCRF qui n’ont rien trouvé à y redire à l’époque. Je persiste a affirmé que la Ville a alors bénéficié d’une belle économie car, contrairement à mon prédécesseur à qui vous donnez complaisamment la parole – rassurez-le, je ferai à mon tour tout pour que lui et ses amis ne reviennent pas en mars prochain -, je n’ai jamais mobilisé de chauffeurs pour mes déplacements, en 12 années de mandature. J’en profite pour vous préciser d’ailleurs que ce véhicule n’est plus utilisé par mes soins. Quant au carburant, il ne faut pas oublier que l’évolution de ce poste est quasiment due à la seule augmentation du coût du litre : la « carte 17 » sur laquelle salive l’opposition ne m’était nullement affectée à titre personnel : comme les autres cartes de carburant, elle a été usitée par des élus et agents communaux au gré des missions de service. J’ai d’ailleurs sereinement réitéré tout cela à l’enquêteur, avec toutes les pièces justificatives produites à la Chambre.

Je regrette que vous considériez les propos de l’opposition comme paroles d’Evangiles, notamment ceux de Josette Mimouni dont les motivations sont claires, étant coupables de graves infractions à l’urbanisme causant un préjudice notamment financier aux collectivités locales (piscines non déclarée, et surtout construction illégale et irrégularisable d’une surface habitable de 80 mètres carrés supplémentaires à sa belle villa des Issambres dont le procès-verbal de constat a été dressé par les services de l’Etat), elle est la plus mal placée pour donner des leçons à qui que ce soit et n’est donc pas le parangon de vertu, ni d’honnêteté, qu’elle prétend incarner. »

Luc Jousse

Et c’est au tour de Josette Mimouni, présidente de l’association ACCR, de répondre au droit de réponse

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons par le présent courrier répondre à celui que vous avez adressé au secrétaire d’ACCR dans lequel vous prenez de grandes libertés avec la vérité. Ce courrier est une fois encore polémique, à croire que vous ne savez ou ne voulez pas répondre aux questions de vos administrés, et que la seule issue possible soit de tenter une bien piètre diversion qui ne vous honore pas.

Nous vous conseillons par ailleurs de faire preuve de continuité dans vos allégations car en analysant vos déclarations, en conseil Municipal ou dans vos écrits que se soit la Tribune (La vérité vraie de Décembre 2012) ou votre courrier objet de cette réponse vous nous donnez un bel exemple d’une exagération qui vous est coutumière, mais qui fait perdre à vos interventions toute crédibilité. Nous allons donc repréciser certains éléments (l’historique précis comporte 10 pages) qui vous ont échappé ou que vous avez volontairement occultés pour tenter de nous décrédibiliser.

Notre permis de construire de construire accordé le 19 septembre 2002 N° PC 83 107 02SC 187 faisant état d’une SHON de 242 M2, soit une SHAB de 194 M2, base de calcul des impôts locaux, comme vous devez surement le savoir.

L’architecte, également maitre d’ouvrage, dirigeait le chantier comme le contrat signé en 2002 le prévoyait, et notre dossier administratif était domicilié à son cabinet à Ste Maxime.

En ce qui nous concerne, nous nous déplacions une fois par mois pour suivre l’évolution de notre chantier. L’architecte avait donné pour instruction à l’entreprise de terrassement de faire une plateforme qui couvrait la surface au sol de la maison. Lorsque nous lui en avions demandé l’explication, il nous a indiqué que notre terrain étant en pente ( 40%), il était nécessaire de permettre aux entreprises de circuler autour de la construction et d’entreposer les matériaux sans encombrer le domaine public. L’argument nous est apparu à l’époque recevable, il nous avait indiqué que le vide sanitaire serait comblé avec la terre d’excavation de la piscine à créer.

Le 11Juin 2003, sur demande de nos voisins Mr et Mme RICHERT, notre construction a été contrôlée par les services de l’urbanisme qui ont établi un constat de réalisation non conforme au permis de construire en date du 19 Juin 2003. Ce constat faisait état de 69 M2 de SHON en plus, ce qui correspondait à la surface du vide sanitaire, ainsi que la création de trois arches au lieu et place d’un mur plein en façade. Le courrier précisant que nous devions établir un permis modificatif pour la création des trois arches.

Le 17 Juillet 2003 notre construction a brûlé dans les incendies qui ont ravagé le VAR. Notre construction a été arrêtée pendant plus de 4 mois, suite à un désaccord majeur (destruction partielle ou non de la partie brûlée) entre l’architecte et les experts de la compagnie d’assurance. Nous avons informé soit par courriers soit lors de RDV le service urbanisme, ainsi que l’adjointe à l’époque en charge de l’urbanisme Angélina RAFFIN des difficultés que nous rencontrions. Début décembre 2003 un accord ayant été trouvé, nous avons pu revenir à la gestion administrative de notre dossier.

Un permis modificatif a été déposé le 16 janvier 2004. Celui-ci faisait passer la SHON de 242 M2 à 266 M2 soit 24 M2 en plus (Création d’une entrée au RDC et d’une chaufferie).
Le 8 Juillet 2004, l’architecte nous informait par Fax que notre permis modificatif était accordé.
Le 2 Octobre 2004 nous recevons par courrier un refus du permis modificatif, alors qu’une absence de réponse de votre part signifiait votre accord.
Le 15 octobre 2004 nous demandons aux services de l’urbanisme par courrier en RAR des explications, nous n’avons reçu aucune réponse.

Nous avons découvert en octobre 2004 que l’architecte avait mis les clés sous la porte sans laisser d’adresse, emportant notre dossier. La société a été mise en redressement judiciaire.
En décembre 2004, un agent assermenté accompagné d’un policier municipal (Julien Curtis) est venu contrôler notre construction. Ils ont pu constater que le vide sanitaire avait été comblé. Ils se sont posé la question de savoir si la hauteur était conforme aux plans. Nous avons prouvé par la suite par le constat du géomètre SCP AYMENC que l’impression était erronée, et que notre construction respectait les hauteurs prévues aux permis.
En 2005, nous avons rempli le document H1, pour imposition des taxes locales. Nous avons déclaré 266 M2 + 55 M2 de terrasses alors que nous aurions dû déclarer la SHAB c’est-à-dire 212 M2 . Nous avons choisi cette solution, insatisfaisante certes, pour une raison simple la piscine était en construction et les terrasses n’étaient pas faites, et le seul document en notre possession était une copie de la demande du permis modificatif. Nous aurions dû déclarer 212 M2 de surface habitable + 40 M2 de Piscine en construction soit 252 M2.
Nous avons payé l’amende en 2005 suite au constat du 19 Juin 2003, bien que nous aurions pu en contester le montant puisque notre situation avait été régularisée. En 2009, nous avons actualisé le document H1 en déclarant 214 M2 de SHAB, 40 M2 de piscine + 155 M2 de terrasses finalisées en 2008.

En conséquence :

Il est faux de dire :

- que nous avons construit illégalement notre maison et de façon clandestine sans tenir compte des remarques qui nous avaient été faites. Nous avons bien évidemment des copies de tous les courriers échangés en RAR avec la municipalité dont certains sont d’ailleurs restés sans réponse. Il semblerait en effet, qu’en dehors de polémiquer sans cesse, la Municipalité prend le parti de ne pas répondre aux questions justifiées des administrés, c’est une façon d’admettre qu’elles sont fondées et que vous ne pouvez justifier l’injustifiable. Nous pensons qu’avec quelques recherches vous en trouverez facilement la trace.

- que nous avons construit une piscine sans la déclarer, elle figurait au permis de construire de surcroit.

- que nous sommes des gens malhonnêtes, des voleurs qui grugent le fisc. Un calcul honnête et objectif de votre part devrait vous amener à déduire qu’au contraire entre 2005 et 2009 nous avons même payé plus d’impôts locaux que nous l’aurions du, puisque, entre autre, une piscine à une pondération inférieure à une surface habitable.

-que nous avons créé un appartement de 80 M2 non déclaré (Surface indiquée dans dernier courrier). On ne sait d’ailleurs pas d’où vous sortez cette surface. Nous pensons qu’objectivement vous devriez nous présenter vos excuses pour nous avoir traînés dans la boue, et jeter en pâture notre vie privée comme vous l’avez fait dans la Tribune spéciale de Décembre 2012 et au conseil Municipal du 5 décembre 2012. Nous sommes informés de bien de faits de la vie privée de personnes publiques, mais vous constaterez que nous avons la décence de ne pas l’évoquer dans nos activités associatives.

Nous aurions pu comprendre que la révélation par D8 des dysfonctionnements dans la gestion de notre commune ne vous fasse pas plaisir, mais maintenant qu’ils ont été confirmés par la CRC, nous pensons que vous devriez plutôt en tirer les leçons et présenter la démission de votre conseil Municipal dont la gestion est accablante et laisse notre commune exsangue pour des années.

Nous sommes en tant qu’administrés particulièrement choqués du comportement du premier magistrat de notre commune, et nous ne manquons pas et ne manquerons pas d’en informer les services de l’état à chaque fois qu’il sera nécessaire.

Chaque citoyen a le droit de demander des comptes aux élus, un élu n’a pas le droit de se comporter comme vous le faites depuis des mois en vous acharnant sur tous les administrés qui souhaitent pour notre commune une gestion exemplaire.

Nous avons bien compris que vos menaces n’avaient qu’un seul but, celui de nous faire taire et d’assécher les finances de vos administrés en multipliant les procédures engagées avec les deniers publics et dont le nombre (environ 20) finit pas être abusif. Vous devrez répondre, nous l’espérons, de ce gaspillage des deniers publics devant vos électeurs. Nous vous prions d’agréer nos salutations consternées.

Guy et Josette Mimouni

@-Leravi - http://www.leravi.org