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Iter atomise ses bâtisseurs

le 25/09/2013

La construction d’Iter va s’accélérer dès septembre. 3500 ouvriers sont attendus sur le site en 2015 et 2016, pic du chantier. Parmi eux, des détachés européens et extra-communautaires parfois qualifiés de salariés « low cost » ou d’esclaves modernes...

«  Les services sociaux du département ont ressenti une augmentation des demandes émanant de familles en provenance d’Europe de l’est. Sans pouvoir faire directement le lien avec Iter, vu les expériences d’autres chantiers en France on s’interroge.  » Conseiller général PCF des Alpes-de-Haute-Provence, Yannick Philipponneau est un des rares élus à s’inquiéter d’un phénomène qui commence à irradier autour du chantier du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire (Iter in english) : l’arrivée d’une sous-traitance internationale.

Lancé il y a quatre ans sur le site du CEA-Cadarache, aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, le chantier a des allures pharaoniques. Quelques hectares de forêt domaniale laissent désormais place à une plate-forme de 400 m sur 1000 m et aux premiers bâtiments. A partir de septembre, le chantier va monter en puissance : à son apogée, en 2015 et 2016, 3500 ouvriers sont attendus, contre 500 actuellement. F4E, l’agence européenne d’Iter maître d’œuvre du chantier, estime qu’à ce moment-là 10 à 20 % seront des Européens. Une estimation basse selon Alain Champarnaud, de la CGT du CEA-Cadarache. «  On en a déjà compté 260, dont des Roumains qui ne devaient pas habiter loin  », assure le représentant de la confédération à la commission locale d’information sur Iter.

Selon le sociologue Nicolas Jounin, qui a enquêté sur les ouvriers du bâtiment en Île-de-France (1), le détachement a deux avantages. D’abord, économique : «  Si l’Union européenne impose les conditions de travail et de rémunération du pays d’accueil, les cotisations sociales et les droits sociaux sont ceux du pays d’origine. En Pologne, le préavis de licenciement est de 15 jours.  » Ensuite, pratique : « Les hommes sont captifs de leurs employeurs, car en tant que locaux ou résidents ils peuvent être déplacés en France pour travailler, mais ne peuvent pas eux-mêmes y venir ou y rester pour cette raison. »

A salariés low cost...

Dans son très complet rapport d’information d’avril dernier sur «  les normes européennes en matière de détachement des travailleurs  », le sénateur Éric Bocquet liste les dérives de cette «  asymétrie légale  », selon l’expression de Nicolas Jounin : non paiement de toutes les heures, rémunération au niveau des pays d’origine ou encore intégration des frais (équipement, logement, nourriture) dans le salaire. Le communiste n’hésite pas à parler de « dumping social  » et de «  salariés low cost  ». D’autres parlent «  d’esclaves modernes  ».

Habituellement très discrets parce que surveillés, huit de ces travailleurs sont venus frapper à la porte de la CGT de Manosque en 2010. Intérimaires originaires de Guinée-Bissau et de Gambie, employés par une agence portugaise travaillant pour une société familiale de Saint-Chamas (SAMT), elle-même sous-traitante du groupe de génie civil Razel-Bec (2), ils intervenaient sur le chantier du réacteur Jules Horowitz, nouveau fleuron de la recherche française. Logés dans un trois pièces insalubre pour 25 euros par jour et par personne, clients fidèles des Restos du cœur, ils n’avaient reçu que 150 euros pour deux mois de travail (3)...

Depuis 2007, ces militants alertent les élus sur les dérivent de la sous-traitance et ont demandé à plusieurs reprises à l’Etat et à l’Organisation Iter d’imposer aux entreprises des conditions de travail et d’hébergement aux normes françaises. En vain. «  Dès la signature du traité, le site a été classé installation nucléaire de base, c’est-à-dire que la sûreté nucléaire, donc la santé des travailleurs, est aux normes françaises. Mais ça s’est arrêté là  », peste Alain Champarnaud. Les militants demandaient la labellisation « grand chantier » du projet, un label - auquel a eu droit l’EPR de Flamanville - contraignant pour les communes et les entreprises en matière d’aménagement du territoire, d’accueil des salariés et de respect de leurs droits. Député-maire PS du Puy-Sainte-Réparade (13), Jean-David Ciot ne nie pas qu’un choix a été fait : «  On a tous applaudi lorsque la France a été désignée pour accueillir Iter, mais on a dû faire des concessions.  » Et de plaider : «  Il faut assumer et voir ce que l’on peut corriger.  »

convention low cost

De leur côté, la préfecture de région et F4E se cachent derrière le statut international du projet - qui lui offrirait les mêmes immunités qu’une ambassade - et affirment que leurs garde-fous sont suffisants. «  Les contrôles ne révèlent pas de problèmes saillants relatifs aux questions de sous-traitance  », assure la première dans un mail de quelques lignes (4). «  Seuls deux niveaux de sous-traitance sont acceptés et les contractants et leurs sous-traitants sont soumis à la stricte application de la législation française (5). Nous veillerons à son application », promet de son côté Aris Appollonatos de F4E. Mieux, le responsable de com. et la préfecture jurent disposer d’une force de dissuasion (nucléaire) : la convention signée en février entre l’Organisation Iter et l’Ursaff.

Si la mésaventure des Guinéens et Gambiens du JHR prouve que le niveau de sous-traitance ne présume pas du sort des détachés, le document de trois pages ne devrait pas effrayer les entreprises de BTP. Elle aussi est du genre low cost. L’Organisation Iter sera prévenue un mois à l’avance du contrôle trimestriel, ce dernier se fera par échantillonnage proposé par l’Organisation sur la base d’une liste des ouvriers présents le jour-dit et un chaperon accompagnera obligatoirement l’inspecteur du travail. Dernier garde-fou : ce dernier devra parler anglais, langue que tout ouvrier roumain, polonais ou subsaharien maîtrise évidemment…

Signe que le sort des détachés n’est pas une priorité, la « Charte relative à l’emploi autour d’Iter  » votée le 28 juin par le Conseil régional du socialiste Michel Vauzelle, cosignée par la préfecture de région, Iter France et Pôle emploi, ne les évoque pas. Élue régionale Front de gauche tendance PCF, Martine Carriol a défendu en décembre un « vœu relatif aux conditions de travail et de vie du personnel construisant le projet Iter  » et se désespère : «  Il n’y a pas une ligne sur les moyens pour contraindre les entreprises à embaucher localement ou sur les gens venus de loin.  » Et de dénoncer : «  Pour beaucoup, Iter est un sanctuaire à ne pas toucher.  »

Jean-François Poupelin

1. Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment (La Découverte, 2008).

2. Le consortium Vinci-Ferrovial-Razel Bec a remporté en janvier un contrat de 300 millions d’euros. Sollicitée sur les mauvaises pratiques du groupe de génie civil, F4E n’a pas répondu. Pas plus que ce dernier et Vinci sur l’utilisation de la sous-traitance internationale dans leur activité.

3. Grâce à l’intervention de la CGT, les ouvriers ont obtenu le paiement de l’intégralité de leur contrat, initialement de six mois.

4. Les directives du Plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, décidé par le gouvernement en novembre 2012, ne sont visiblement pas arrivées à Marseille.

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A salariés low cost, hébergement low cost

Un terrain de foot à transformer en base de vie, une aire de camping-cars à aménager, un camping en partie situé en zone inondable, etc. Les communes sollicitées par Iter pour trouver des solutions d’hébergement aux bâtisseurs du réacteur expérimental ne manquent pas d’imagination. Mais de sollicitations. Si peu de contrats ont encore été signés, les entreprises de BTP, contractuellement obligées de loger et transporter leurs ouvriers, qui y travaillent en ce moment ont visiblement préféré des solutions alternatives. Contacté en février, Jean-David Ciot, député-maire PS du Puy-Sainte-Réparade, n’a plus depuis de nouvelles de ses interlocuteurs. A Manosque, Laurent Dufour, directeur de cabinet du maire UMP Bernard Jeanmet-Péralta, est dépité : « Que tchi ! On a eu aucune demande. » La commune est pourtant une des plus proches du chantier et une des rares à proposer des projets en dur et situés en centre ville. Le fonctionnaire de prévenir : « Avec une prime de panier de 200 euros, ils ne vont pas trouver grand-chose. »
J-F. P.

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