Incinérateur : la facture flambe

Bonne nouvelle sur le dossier de l’incinérateur marseillais. Comme l’ont révélé Les Echos en octobre 2014, le contentieux financier qui oppose depuis 2008 Marseille Provence Métropole (MPM, la communauté urbaine marseillaise) à Evéré, son délégataire, est en passe d’être réglé. Mauvaise nouvelle, la note s’annonce particulièrement salée.

Selon nos informations, la collectivité pourrait verser près de 220 millions d’euros supplémentaires sur les vingt ans du contrat à la filiale de la multinationale espagnole Urbaser, qui argue de « retards provoqués par les 38 recours juridiques », de « l’état du sol et du sous-sol » et de « changements liés à des réflexions menées avec MPM ». Soit un peu plus que les « 210 millions d’euros actualisés au 31 décembre 2014 » officiellement réclamés par Evéré, selon la collectivité, et pas très loin des 273 millions d’euros sur la durée du contrat selon l’expertise remise au juge Duchaine dans le cadre de l’affaire Guérini (1).

Un incinérateur illégal et hors de prix

La douloureuse devrait être réglée en deux paiements distincts. D’abord, un chèque de 80 à 85 millions d’euros pour solder le contentieux, à prendre sur les budgets fonctionnement et investissement de la collectivité. Ensuite, une augmentation (autour de 7 millions d’euros) de la redevance annuelle versée à Evéré, probablement comblée par une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, déjà deux fois supérieure à la moyenne nationale à Marseille. Soit environ 140 millions d’euros sur les 20 années du contrat. Cette énième note va gonfler un peu plus la facture totale du « brûle bordilles » décidé par Jean-Claude Gaudin, le sénateur-maire UMP de Marseille, du temps de sa présidence de MPM (2001-2008), qui a déjà bondi de 280 millions initialement prévus à 411 millions d’euros. Il accumule de plus les ennuis judiciaires : le 4 juillet 2014, le tribunal administratif a annulé le bail à construction et la délégation de service public (DSP). MPM a fait appel. Mais le 22 décembre 2014, la Cour administrative d’appel a d’ores et déjà rejeté le sursis à exécution qu’elle demandait.

D’autant que les négociations, initiées par le socialiste d’Eugène Caselli peu avant son départ de la présidence de MPM en avril dernier, qui avait juré qu’il ne paierait que ce que la justice déciderait, se déroulent dans le plus grand secret. « Le processus de négociation à tiroir, nécessite, pour être  efficace, une totale confidentialité, répond MPM. L’assemblée délibérante sera informée (…) dès lors qu’un accord global aura été trouvé. » Même le tribunal administratif de Marseille, pourtant saisi de trois requêtes et d’une trentaine de dossiers, et qui devra homologuer la transaction pour, selon ses mots, « regarder si la personne publique ne paie pas des sommes indues et ne s’appauvrit pas », assure ne pas être « au courant de négociations en cours ». Comme… les élus de MPM, qui pourraient avoir à voter le protocole transactionnel et l’avenant au contrat de DSP avant l’été. « Compte tenu du climat malsain qui entoure ce dossier depuis le début, la moindre des précautions est de ne payer que ce que le tribunal demande », prévient François-Noël Bernardi, ancien président PS de la commission de DSP.

Une méfiance finalement peu partagée. « Ça ne me choque pas, ce genre de choses doivent être faites dans la discrétion pour sortir d’une situation confuse », justifie Bernard Jacquier, membre UMP de la commission de DSP de MPM. « Les élus seront informés en bout de course, à un moment », se satisfait de son côté son camarade Albert Lapeyre, le président de la commission propreté développement durable et environnement. Et de justifier à sa manière la facture à venir : « On ne peut pas remettre aujourd’hui en cause [l’incinérateur], car ça exploserait nos finances. »

MPM déterre la hache de guerre

Pas sûr que tout le monde soit aussi compréhensif. Notamment chez les écolos et les élus de l’Etang-de-Berre, qui ferraillent depuis plus de dix 10 ans contre le brûle bordilles marseillais installé sur leur territoire. Le protocole transactionnel devrait contenir d’autres douceurs qu’ils vont avoir du mal à avaler. Pour aider Evéré à combler son déficit chronique d’exploitation (une vingtaine de millions par an), MPM planche en effet sur une hypothèse explosive : en plus de l’augmentation de la redevance annuelle, la collectivité envisage d’autoriser la filiale d’Urbaser à aller au bout de ses capacités d’incinération pour accueillir des déchets tiers (ordures ménagères d’autres collectivités et déchets industriels banaux) et des déchets hospitaliers issus d’activités de soins à risques infectieux. A long terme, pourrait même être décidé l’agrandissement de l’incinérateur avec l’ouverture d’une troisième ligne de traitement. « On ne divise pas le montant réclamé par trois sans rien offrir », résume une source.

Contactée, MPM préfère de son côté louvoyer. Sans démentir. « Cette hypothèse ne peut être concrétisée qu’à la suite des accords [des communes concernées par la modification de l’équipement et des services de l’Etat] et qu’après démonstration de son efficience financière », explique la collectivité dans un courriel. C’est comme si c’était fait…

Jean-François Poupelin (le Ravi) et Louise Fessard (Mediapart)

1. Le juge Duchaine, aujourd’hui directeur général de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, soupçonnait un pacte de corruption (Mediapart, 05/12/2011).