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"Des protections de plus en plus rabotées"

Tribune libre de Laure Daviau, avocate spécialiste du droit du travail
le 19/05/2016

Laure Daviau, avocate spécialiste du droit du travail, responsable marseillaise du Syndicat des avocats de France, sait que le Code du travail, ce gros pavé qu’elle brandit aux prud’hommes, est en train de se transformer en petit livre rouge. Une tribune libre à lire en cette nouvelle journée de mobilisation contre la loi El Khomri.

C’est peu de dire que le quinquennat de François Hollande laissera un souvenir amer à l’électorat de gauche et aux salariés. Selon notre gouvernement, prétendument de gauche, la défense des salariés consiste essentiellement à donner toujours plus aux entreprises, à la fois fiscalement et législativement. Cette ligne de conduite orwellienne est constante depuis 2012 et les protections offertes au salariat par le code du travail sont peu à peu rabotées. En revanche, rien n’est proposé pour remédier à la souffrance au travail, encore moins pour y promouvoir le bien-être, limiter le recours aux contrats précaires ou augmenter le pouvoir d’achat des bas salaires.

Le gouvernement a porté en 2013 un premier coup aux garanties des salariés avec la loi de sécurisation de l’emploi. En réduisant de cinq à trois ans le nombre d’années de salaire que le salarié peut réclamer devant la juridiction prud’homale. En permettant aux entreprises d’adopter des plans de sauvegarde de l’emploi par accords collectifs - moins favorables que la loi pour les salariés. En autorisant l’employeur à modifier des points essentiels des contrats de travail en cas de difficultés économiques avec les « accords de maintien et de sauvegarde de l’emploi ».

Parmi les nombreux reculs sociaux de la loi El Khomri, il faut s’arrêter sur la disparition du principe de faveur. C’est le droit du salarié à être protégé par les dispositions les plus favorables, entre celles du contrat de travail, de l’accord collectif, de l’accord de branche ou de la loi. Par accord d’entreprise, l’employeur pourrait maintenant imposer aux salariés des modifications défavorables à leur contrat, concernant notamment le temps de travail, sans qu’ils ne puissent s’y opposer et sans aucun motif économique. Le gouvernement détruit cette fois en profondeur les acquis des salariés et les piliers de la négociation collective.

Manuel Valls ne craint pourtant pas d’affirmer que le projet de loi sur le Travail, porté par Myriam El Khomri « c’est plus de droits et plus de protections pour les salariés ». C’est malheureusement tout le contraire : ces mesures ne sont certainement pas de circonstance, et ne sont selon toute vraisemblance pas dictées par le souci de protéger les salariés. Il s’agit tout simplement d’un effort patient pour défaire, par touches plus ou moins subtiles, tout ce qui dans le rapport salarial pèse en faveur des salariés.

Laure Daviau

@-Leravi - http://www.leravi.org