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Justice : Abus de pouvoirs

Petite histoire des relations entre justice et politique(s) en Paca...
le 13/04/2017

Si des magistrats s’intéressent de près à quelques élus régionaux, l’inverse est également vrai. Petite histoire des relations entre justice et politique(s) en Paca.

« Statistiquement, il y a toujours plus d’affaires en Méditerranée qu’ailleurs. » La sentence est de Jacques Dallest, procureur de Marseille de 2008 à 2013. Si les affaires politico-financières sont loin d’être une spécialité provençale, comme le montrent par exemple les ennuis des Balkany à Levallois-Perret (92), des proches de Nicolas Sarkozy, le nombre d’élus en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le viseur de la justice semble cependant donner raison à l’actuel patron du parquet de Grenoble.

Il y a les définitivement condamnés, comme l’ex députée PS des quartiers nord de Marseille, Sylvie Andrieux, dans l’affaire dite « des subventions fictives du conseil régional ». On trouve aussi les « rattrapés par la patrouille », à l’image de la maire LR d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains dont la promotion expresse de son chauffeur préféré au grade de cadre A a été recalée par la Cour administrative d’appel de Marseille début janvier. Mais les plus nombreux sont les présumés innocents sur lesquels la justice garde un œil plus ou moins attentif. Pour ne citer que les plus connus : les sénateurs Jean-Noël Guérini (DVG) et Jean-Claude Gaudin (LR) ; les maires Jacques Bompard (Orange, Ligue du Sud), François Bernardini (Istres, DVG), Ferdinand Bernhard (Sanary-sur-Mer, DVD) et Michèle Tabarot (Le Cannet, LR) ; le député Henri Jibrayel (15e et 16e arrondissements de Marseille, PS) ; le conseiller municipal de Marseille Karim Zéribi (EELV) ; les conseillers régionaux Daniel Sperling (LR) et Gérald Gérin (FN) ; et encore, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Martine Vassal (LR). Les infractions supposées sont toutes de nature économique : détournement de fonds publics, abus de confiance, prise illégale d’intérêts et autre favoritisme (1).

Aussi impressionnant soit-il, cet inventaire à la Prévert est loin de résumer les relations, souvent distantes mais parfois houleuses entre justice et politique(s). A l’exception notable de l’ancienne juge et conseillère régionale écolo, Laurence Vichnievsky, peu ou pas de magistrats se sont lancés dans une carrière politique en Paca, contrairement aux avocats, que l’on retrouve aussi bien à gauche qu’à droite et à l’extrême droite. Quant à la lenteur supposée de la justice dans les dossiers politico-financiers, elle tient autant à ses faibles moyens qu’à la complexité des affaires et à la pugnacité des avocats des prévenus. Auteur d’un essai sur la délinquance à Marseille (2), l’ancien correspondant du Monde Michel Samson parle lui de « légende » à propos d’une supposée justice marseillaise sous influence : « En deux ans de terrain, je ne l’ai jamais vu. C’est une invention. Magistrats et élus se rencontrent essentiellement dans des instances prévues, comme les audiences solennelles. »

Des piques très solennelles

Celles-ci sont d’ailleurs l’occasion pour les magistrats de faire passer quelques messages aux élus. Le 6 janvier dernier, à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui regroupe les juridictions des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var, la première présidente Chantal Bussière a attaqué en rappelant que « l’institution judiciaire n’est pas une institution de lâcheté où l’on se planque » et que les magistrats n’étaient pas des « petits pois ». Deux piques respectivement à l’adresse de François Hollande et de Nicolas Sarkozy, auteurs de ces saillies. « A Nice, les magistrats ont évoqué les élus qui commentent les décisions de justice », confie également l’avocat et ancien socialiste Marc Concas. Cette fois, c’est le duo local LR, Christian Estrosi et Eric Ciotti, qui est directement visé.

Car si la justice s’intéresse aux politiques, ces derniers n’hésitent pas à lui rendre la politesse. Et en Paca, ce sont le président de la Région et celui du conseil départemental du « 06 », par ailleurs porte-parole du candidat François Fillon, qui sont les plus actifs. « A Nice, le climat est lourd, assure Côme Jacqmin, juge aux affaires familiales et représentant local du syndicat de la magistrature (classé à gauche et minoritaire). Pour le procureur, la gestion des suites des attentats de Nice n’est pas légère et depuis cet automne le gouvernement met la pression sur la poursuite de l’aide aux migrants. Il y a aussi des pressions sur cette question et d’autres à travers des prises de position de Christian Estrosi et Eric Ciotti, y compris sur des décisions de justice. »

Pour Khalid Belyamani, secrétaire régional de la CGT Pénitentiaire, l’impact des multiples sorties des deux compères sur les sujets de justice et de sécurité peut aussi se mesurer à l’aune des décisions judiciaires. « Depuis les premiers attentats de janvier 2015, les peines d’enfermement ont considérablement augmenté, même pour celles inférieures à un an. Au tribunal de Nice, on nous dit qu’ils appliquent la volonté des Niçois », explique ce surveillant à la prison des Baumettes à Marseille.

Affaire d’état

Christian Estrosi s’est aussi récemment distingué en mettant brutalement fin au subventionnement par la Région des Espaces territoriaux d’accès aux premiers savoirs (Etaps), structures de réinsertion destinées aux 18-25 ans déscolarisés, en fin ou en aménagement de peines. 260 000 euros qui iront aux victimes, notamment des attentats, et à l’accès au droit et à la justice. « Tu vois le calcul », peste Vincent Massani, éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse. Plus généralement, cet élu au bureau national du SNPES-FSU dénonce l’évolution de son métier : « Lorsque j’ai commencé, au début des années 2000, on s’occupait des enfants en grandes difficultés. Aujourd’hui, la PJJ ne travaille qu’au pénal, à la mise à l’écart des mineurs délinquants. » Et pour lui, cette fois c’est « la politique pénale mise en place par l’état » qui est en cause.

« Les lois sont votées par les parlementaires, donc le droit n’est pas neutre. Il exprime des valeurs sociales et politiques, rappelle Marie-Blanche Régnier, procureure et déléguée régionale du syndicat de la magistrature. Mais la justice est gardienne des libertés fondamentales, individuelles. » Et de regretter : « Les rapports politique-justice sont donc malheureusement conflictuels. Depuis la révolution, il y a la crainte d’un gouvernement des juges, il y a une méfiance de la part des politiques, une défiance qui ne devrait pas exister dans une démocratie apaisée. »

Le socialiste et avocat marseillais Michel Pezet est le parfait exemple de cette méfiance vis-à-vis des juges. « Depuis la révolution, les magistrats exercent une fonction d’autorité, ils pensent qu’ils tiennent la morale. Ce sont des moralistes, qui sont toujours du côté du pouvoir », juge cet ancien député et dauphin de « Gaston ». A sa décharge, certains magistrats entrent aussi dans ce moule-là. A la suite d’une tribune pour la dépénalisation du cannabis publiée, début janvier, dans la presse par 150 personnalités marseillaises, le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence Jean-Marie Huet s’est écrié lors de l’audience solennelle de rentrée : «  C’est une chimère ! » Sans être hué...

1. D’autres élus moins connus sont aussi inquiétés pour des histoires d’urbanisme, de harcèlement, etc. 2. Marseille en procès, éditions la Découverte. Lire aussi page 16.

Jean-François Poupelin

Grosse enquête Justice nulle part ? publiée dans le Ravi 148, février 2017

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« L’indépendance du parquet, l’augmentation du budget de la justice et la réforme de la justice des mineurs, dont l’ordonnance de 1945, à force d’être réformée, est devenue très complexe à comprendre et a perdu en cohérence », restent au cœur des attentes des syndicats, rappelle Florent Boitard, délégué régional de l’union syndicale des magistrats (majoritaire, classé à droite). Mais pas sûr qu’ils trouvent leur bonheur dans la hôte des candidats à la présidentielle.

La question de l’indépendance du parquet reste en effet floue chez Marine Le Pen (FN) et François Fillon (LR), les deux seuls candidats à avoir un programme ficelé en matière de justice (1). La première évoque leur « inamovibilité » et le second une « plus grande autonomie du parquet ». Les deux partagent également une volonté d’augmenter les moyens de la justice, ainsi qu’une même passion pour la construction de nouvelles prisons (plus 40 000 places pour la candidate FN, plus 16 000 pour l’ancien premier ministre) et une justice plus sévère, en particulier en direction des mineurs délinquants. Seule singularité du candidat LR, la promesse de mettre fin à la surchauffe législative. « Les magistrats disent qu’ils sont aujourd’hui des magistrats de l’immédiat », reconnaît le député LR d’Aix-en-Provence Christian Kert.

Une position que partage Emmanuel Macron (EM !), qui propose également la « dépénalisation de la détention en petite quantité du cannabis afin de désengorger les tribunaux ». A l’autre bout de l’échiquier politique, ce sont les prisons que Benoît Hamon souhaite désengorger en mettant fin à la « culture de la détention » Le candidat PS propose aussi la « dépénalisation du cannabis ». A priori pas de quoi lever les foules chez les magistrats.

1. La justice ne compte pas parmi les premières annonces programmatiques de Jean-Luc Mélenchon.

J-F. P.

@-Leravi - http://www.leravi.org