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A Avignon la remunicipalisation de l’eau boit la tasse

Enquête sur le poids des multinationales de l’eau
le 12/05/2017

L’avenir du mode de gestion de l’eau à Avignon, aujourd’hui délégué à Veolia, va se décider à l’agglomération. L’occasion d’interroger les pratiques des multinationales de l’eau et le pouvoir de contrôle des collectivités ?

Des amis de 30 ans. Depuis 1986, Avignon délègue sa gestion de l’eau potable à Veolia, aujourd’hui via sa filiale la société avignonnaise des eaux (SAE). Une amitié qui pourrait se briser en juillet prochain : l’agglomération du Grand Avignon (GA), la collectivité compétente, doit délibérer sur le prochain mode de gestion de l’eau pour la ville centre avec application dès 2018 (1). Repartir en délégation de service public (DSP), revenir à la régie publique (directement gérée par la collectivité) ou opter pour un choix hybride, la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) ?

Pour choisir, le GA - présidé par le Républicain Jean-Marc Roubaud mais de fait en cogestion car sans majorité claire – a choisi un cabinet de conseil, IRH, et nommé un groupe de réflexion avec élus et représentants associatifs. Le débat n’est pas nouveau. Et le sémillant collectif de l’eau, qui représente huit associations de l’agglomération et environ 1000 usagers, est fondamentalement en faveur du retour à une régie publique. Pour ses membres, il est d’abord difficilement concevable de voir des entreprises verser des dividendes sur la gestion d’un « bien commun » - environ 2 millions d’euros par an pour Veolia à Avignon. Le collectif dénonce aussi un manque d’investissement, un taux de fuite trop important, une opacité financière et des pratiques abusives qui flouent les usagers. « La manne de l’eau sur le Grand Avignon, c’est 21 millions d’euros !, s’exclame Marcelle Landau, charismatique retraitée et présidente du collectif. Veolia en prend 70 %, l’un des taux les plus élevés de France, quand 16 % seulement reviennent à la collectivité pour l’investissement. »

L’expertise citoyenne dérange

Pour le directeur de Cabinet du président Roubaud au GA, Bernard Boumelou, la situation est satisfaisante : «  Nous avons deux priorités : la sécurité sanitaire et le prix. Et nous sommes très satisfaits. » Au sujet du collectif : « ce sont des voisins bruyants mais nous vivons avec eux », tente-t-il de plaisanter. René Trucco, l’élu à l’eau et à l’assainissement les a pourtant évincés du groupe de travail au bout de deux réunions. « Ils nuisaient à la sérénité du groupe de réflexion et ne respectaient pas une certaine déontologie en faisant fuiter des comptes rendus tronqués dans la presse », assure le dir’ cab’. Vincent Delahaye, élu Front de gauche dans la majorité municipale du maire socialiste d’Avignon. Cécile Helle, élu communautaire et membre du groupe de réflexion y voit plutôt « un problème démocratique. Je n’ai pas senti de positions belligérantes mais plutôt une expertise citoyenne qui dérange… » Selon lui, la question de l’eau devrait être une fonction régalienne, comme le logement. Et rappelle, comme le collectif de l’eau, l’accoutumance des élus de tous bords aux DSP quitte à laisser s’aiguiser les appétits des multinationales de l’eau.

Le hic, c’est, qu’en 2014, le maire d’Avignon avait fait du retour en régie publique une promesse de campagne, volonté confirmée en septembre 2014 en conseil municipal. Las, depuis, rien ou presque, de concret de la part du maire (2). « Au-delà des discours, nous attendons des actes », réagit sèchement Marcelle Landau, en demandant par exemple l’organisation d’un grand débat public pour enfin opposer des arguments. « Vous pensez que cela intéresse les gens ? », interroge sérieusement Bernard Boumelou, du GA… La cogestion de fait au Grand Avignon imposerait cette tiédeur de la mairie : « Il n’y a pas eu d’engagement clair de la part de Cécile Helle en conseil communautaire, c’est vrai, reconnaît Vincent Delahaye. Il existe peut-être une volonté de ne pas déclencher la guerre sur trop de sujets…  »

Est-ce que Veolia pourrait ne pas être reconduit ? Dans les colonnes de nos confrères de Politis, un élu municipal, Jean-Marc Bluy, déclarait récemment « si nous contractualisons de nouveau avec un partenaire privé […] ça ne pourra plus être Veolia ». Petite bombe que n’apprécie pas Bernard Boumelou : « C’est un manquement à sa fonction d’élu, personne ne peut présumer des résultats d’un éventuel appel d’offre. Il va se reprendre… » Pourtant, les raisons pour mettre en cause le géant des eaux sont là : entre 2016 et 2017, la justice a condamné le groupe à plusieurs reprises. Pour des coupures d’eau ou de réduction d’eau illégales (3), des pénalités de retard injustifiées ou encore pour ne pas avoir répondu à des lettres d’usagers. Liste non exhaustive…

Veolia mis en cause

La question qui se pose est celle du réel pouvoir de contrôle du délégant. A Morières-Lès-Avignon, la Saur a fourni un devis en décembre 2016 à un particulier souhaitant se raccorder à l’eau potable. Il contient un forfait et des prestations… déjà incluses dans ledit forfait ! Erreur ou surfacturation manifeste ? La Saur, par la voie de sa responsable de la communication Anne Delcros, plaide la tuile humaine et informatique : « Il nous arrive de faire des erreurs mais ça n’a jamais été intentionnel. C’est un cas isolé. Nous sommes au contraire pour la transparence et si un usager rencontre un problème, il existe un lieu d’accueil physique pour le régler. » Isolé ? Entre-temps, un autre devis de la même trempe est tombé dans les bras du Ravi… Sans possibilité de joindre la Saur depuis.

Zehor Durand, avocate du collectif et de nombreux usagers, parlent d’une « illégalité fautive » au sujet du GA : « la collectivité n’est plus garante des droits des usagers », tranche-t-elle. Pour Bernard Boumelou, bien au contraire : « Il n’y a qu’à voir le nombre d’avenants que nous avons contractés pour se rendre compte de notre pouvoir de contrôle. Nous sommes là pour que les usagers y trouvent leur compte. » Au-delà de la régie publique ou de la DSP, une troisième voie s’ouvre, celle de la SEMOP, une société anonyme au capital partagé entre le Privé et le Public où ce dernier est minoritaire. Avec un réel pouvoir de gestion et d’exploitation finalement donné au Privé… « Une DSP XXL », juge Marcelle landau. Pour Bernard Mounier, d’Eau bien commun PACA, ces structures pousseraient les collectivités à réaliser des bénéfices pour renflouer leurs caisses en temps de disette budgétaire et donc à rentrer dans la logique de rentabilité des multinationales de l’eau. Et à laisser passer l’intérêt général en second.

Clément Chassot

1. Trois géants de l’eau se partagent le gâteau de l’eau sur les 17 communes du Grand Avignon : Veolia, la Saur et Suez.

2. La mairie d’Avignon n’a pas souhaité répondre aux questions du Ravi.

3. Plusieurs cas ont abouti à des condamnations en France. Soutien des usagers, la fondation France Libertés, attaquée en diffamation par Veolia, a lancé un crowdfunding #onnesetairapas pour couvrir les frais de justice.

Enquête publiée dans le Ravi n°150, daté avril 2017

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Bataille d’eau à La Seyne-sur-Mer

La Semop vit décidément un accouchement dans la douleur. Le 21 février dernier, Eau Bien Commun (EBC) Paca et l’Indecosa CGT du Var (Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés) ont saisi le tribunal administratif de Toulon contre la délibération instituant une société d’économie mixte à opération unique pour la gestion du service de l’eau potable à La Seyne-sur-Mer. Une action qui fait suite à la fin de non-recevoir donné à leurs recours gracieux par Marc Vuillemot, le maire PS de la commune.

Les deux associations lui reprochent de vouloir faire prendre, comme dirait Audiard, des enfants du bon Dieu pour des canards sauvages. A savoir, une Semop pour une régie publique. « C’est une concession ! », martèle Bernard Mounier d’EBC. Quasiment une délégation de service public. Si la commune était partie prenante de la société, elle ne serait qu’actionnaire minoritaire. Résultat, la gestion, comme la nomination du directeur général, sera donc assurée par le futur opérateur privé.

Les deux compères soutiennent également que le maire a trompé plusieurs instances, dont son conseil municipal, en leur fournissant au mieux comme documents motivant son choix une simple synthèse de dix pages d’études réalisées par un cabinet indépendant, Artellia, et les services de la mairie. Des audits que le maire a par ailleurs refusé de fournir à EBC Paca et à Indecosa CGT.

Enfin, les deux associations reprochent à Marc Vuillemot d’avoir renié par des arguments fallacieux un de ses engagements de campagne, le retour en régie publique de la gestion de l’eau potable à La Seyne. En particulier, « les contraintes budgétaires et financières » qui pèsent sur la ville. « Ce sont les usagers qui paient le service, son budget est indépendant de celui de la commune ! », tempête encore Bernard Mounier. Qui craint que derrière le choix d’une Semop se cache un objectif inavouable : redonner la gestion à l’opérateur sortant, Suez. On se croirait à Marseille...

Jean-François Poupelin

@-Leravi - http://www.leravi.org