Deux procès-bâillons contre le Ravi !
En attendant les délibérés de nos deux jugements, qui seront prononcés le 19 décembre et le 28 janvier), nous avons retiré l’article incriminé de nos archives. Aidez-nous notamment à payer les frais de cette procédure-bâillon. Participez à notre campagne de don (déductible des impôts) via la plateforme « J’aime l’info« , c’est là : www.okpal.com/leravi
Suite à la publication de notre enquête en mai 2017, « Les élus d’abord, les enfants après », Marc Lauriol, conseiller départemental LR du Var, et l’Odel (Office départemental d’éducation et de loisirs), qu’il dirige, nous ont assigné en diffamation. En nous réclamant 32 500 euros ! Les mêmes avaient pourtant refusé de répondre à nos questions et n’ont pas pris la peine de réclamer un droit de réponse…
Après avoir été renvoyé à quatre reprises, notre procès a eu lieu le 18 septembre 2018, au tribunal de grande instance de Draguignan. Le délibéré du jugement a été rendu le 9 octobre. Nous avons été condamnés à 2000 euros de « dommages et intérêts » ainsi qu’à 2000 euros d’amende avec sursis en raison de certains passages de l’enquête dont le tribunal a jugé l’expression diffamatoire (le fait de qualifier, par exemple, de « pieuvre » l’Odel Var où le titre de l’enquête)… Estimant entravée notre liberté d’exercer notre métier avec l’irrévérence attendue d’un journal satirique, nous avons fait appel. Et ce recours est suspensif. L’audience a eu lieu à la cour d’appel d’Aix-en-Provence le lundi 10 décembre. Le délibéré sera prononcé le 28 janvier.
Par ailleurs, l’Odel, avec sa DRH, nous ont attaqué dans une deuxième procédure, là encore pour « diffamation », concernant une nouvelle enquête (« De l’Odel sous les ponts », le Ravi n°159, février 2018) ! Pour cette affaire bis repetita : nous avons été convoqué au TGI de Draguignan le 21 novembre. Le délibéré sera prononcé le 19 décembre 2018. Et là encore du côté de la direction de l’Odel Var, le même refus de répondre à nos questions et le choix de ne pas s’exprimer dans le cadre d’un simple droit de réponse plutôt que d’attaquer devant la justice.
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