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Des marchés entre ombre et lumière

Le contrat de l’éclairage à Cabriès manque de clarté...
le 15/01/2019

A Cabriès (13), dans la ville d’Hervé Fabre-Aubrespy, alors que le contrat de l’éclairage arrive à échéance, les discussions autour de son attribution, en 2015 à Eiffage, en disent long des zones d’ombre qui se cachent derrière la « loi du marché ».

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A Cabriès (13), le fief d’Hervé Fabre-Aubrespy, l’agenda est chargé : condamnation d’un élu pour diffamation envers un de ses collègues, histoires de déchets... Sans parler des départs du directeur général des services (DGS) et de celui des ressources humaines. Le maire, lui aussi, se cherche. Jusqu’ici « LR », le voilà aux côtés de Nicolas Dupont-Aignan !

Même les marchés, dans cette ville, peuvent susciter de curieux échanges. Comme ceux que le Ravi a pu consulter. Fin 2015, la municipalité lance un «  avis d’appel public à la concurrence  » pour l’«  éclairement  » d’une piste cyclable. Les critères d’évaluation : les «  délais d’exécution  » (20 %), le «  prix des prestations  » (45 %) et la «  valeur technique  » (35 %). A la mi-octobre, c’est «  Eiffage Energie  » qui sort du chapeau.

Bidonnage et cafouillage ?

Ce qui ne semble pas du goût de tous. Alain Meggiatto, le DGS, pointe le critère «  délai d’intervention  » qui «  conduit à un dumping déclaratif  ». L’adjoint à l’aménagement (et pas encore aux finances), Frédéric Morlot, lui, tique sur le matériel : «  Vous connaissez mon étonnement concernant cet appel d’offres ne laissant aucunement place à un autre choix que celui d’un type d’éclairage [...] Ce qui exclut un ami.  » Et d’asséner : «  Je pense que cet appel d’offres n’est pas régulier.  »

Estimant l’appel d’offres «  bidonné  », le DGS indique au maire, aux adjoints et aux services concernés qu’il va «  lancer une négociation  ». Le lendemain, s’il fait état de «  soupçons d’entente  » (pointant le directeur des services techniques !) et note qu’«  il n’est plus possible de modifier les spécifications du cahier des charges  », il écrit : «  Je vous rassure, le marché n’est pas attribué  », confirmant sa volonté de négocier.

Et de conclure : «  A l’avenir, je vous garantis d’éviter ces cafouillages en vous faisant valider systématiquement les cahiers des charges et critères d’analyse des offres avant de les mettre en concurrence.  » Le maire n’interviendra qu’une fois : «  Attention, le département peut largement subventionner l’éclairage de la piste cyclable. Ne ratons pas l’occasion de lui transmettre la facture  » !

Au final, Eiffage remportera quand même ce marché d’un peu plus de 100 000 euros. Mais, à la mairie, on est dans ses petits souliers : «  Négocier, sur des petits marchés, c’est classique, nous dit le DGS. Il y a 10 ans, on pouvait même écarter certains candidats. Aujourd’hui, on doit travailler avec tout le monde. Même ceux avec qui ça ne se passe pas bien.  »

Si Eiffage intervient régulièrement chez « HFA », l’ancien maire, Richard Martin, se souvient que cela n’a pas toujours été le cas. En 2010, la filiale « voirie » de la société avait même été jusqu’à ferrailler avec la ville devant la cour administrative d’appel : «  Une démarche rarissime  », pour l’ancien maire. Pour le DGS, «  cela nous arrive d’avoir des contentieux, notamment avec nos prestataires. On est dans un dialogue très franc. Quand ça ne se passe pas bien, on le dit. Les entreprises, ce sont nos partenaires, pas nos amis.  »

Un qualificatif pourtant utilisé par Morlot dans ses échanges. Rappelant qu’il ne «  participe pas au jury d’appel d’offres  » et que ses attributions font qu’il n’a «  pas voix au chapitre  », il reconnaît toutefois avoir fait référence là à «  un entrepreneur que l’on connaît et qui n’a pu candidater à cause du type de lampe choisi  ».

Ne se rappelant plus de ces échanges ni qu’il y ait eu «  négociation  », Bertrand Bretagnolle, le directeur des services techniques, se souvient toutefois de ce marché : «  Tout a été fait dans les règles. Même si, aujourd’hui, on ne ferait plus de la même manière. Par exemple, on ne nomme plus les marques. Mais c’est parce qu’on voulait un type de lampe bien particulier.  » Quant aux relations avec les sociétés qui interviennent, pour lui, c’est «  moins une question d’entreprise que de personnes  ».

Elu et entrepreneur

De fait, celui qui est maintenant adjoint aux finances, Frédéric Morlot, a quelque lien avec Eiffage. Responsable à Urbasolar, une société montpelliéraine de photovoltaïque, il a été parrainé en mars 2016 par le responsable « sud-est » d’Eiffage Energie, Francis Crouvezier, au sein du Cobaty du pays d’Aix-Vitrolles, une association qui regroupe les professionnels du bâtiment. Et qui est loin de se désintéresser du politique. Le jour où Morlot est «  intronisé  », il est expliqué, à propos de la métropole : «  On doit compter dans la décision politique.  »

Seul à être, dit-il, élu et entrepreneur, Morlot, comprend que cela «  puisse poser question. Mais je ne connais pas plus que ça mon parrain. Je voulais juste intégrer le Cobaty. Car celui de Marseille a été fondé par mon grand-père ». Ajoutant : «  A Cabriès, ce n’est pas moi qui choisis les entreprises. Et je sais faire la part des choses.  » Néanmoins, quelques mois plus tard, son père, Jean-Loup Morlot, présentera au Cobaty son association, le club «  H.E.R.V.E Spectacles  », qui organise des spectacles de variété au profit d’œuvres caritatives. Avec l’idée, aussi, en témoigne la présence parmi les sponsors d’Eiffage, de «  faire se rencontrer le monde économique et artistique  »...

L’entreprise ne nous répondra pas plus que le responsable local du Cobaty, l’antenne nationale nous disant «  qu’un membre soit un élu, ça ne pose aucun problème. Ce qu’il fait à l’extérieur ne nous regarde pas  ». Pour le DGS, il n’y a pas l’ombre d’un «  conflit d’intérêts. Eiffage est présent mais pas sur de gros marchés. D’ailleurs, celui de l’éclairage va bientôt arriver à échéance  ». De quoi lever toutes les zones d’ombre !

Sébastien Boistel

Enquête publiée dans le Ravi n°167, daté novembre 2018

@-Leravi - http://www.leravi.org