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Le code pénal du côté des caricatures

le 1er/03/2006

Michel Zaoui, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit de la presse, explique dans quelles limites la loi protège en France la satire. Une approche très libérale encadrée par la pénalisation du racisme...

Le Conseil national du culte musulman a donc décidé de porter plainte contre les journaux français (France soir et Charlie Hebdo) ayant reproduits les caricatures danoises de Mahomet. Suivant ainsi la logique judiciaire impulsée depuis quelques années par la Conférence des évêques de France et de « Croyances et Libertés ». Créée en 1996, cette association directement liée à l’Eglise a réussi à faire interdire, l’an passé, une publicité détournant le tableau de Léonard de Vinci, La Cène, au motif que le Christ et ses apôtres y étaient remplacés par des femmes « sensuelles »... L’affaire est actuellement devant la Cour de cassation... Les pays musulmans s’apprêtent à déposer à l’ONU un texte condamnant « la diffamation des prophètes. » En France, des religieux de tous bords souhaitent que le droit protège mieux les croyants et le sacré. Le droit français encadre pourtant précisément la liberté d’expression et le droit à la caricature. Cette dernière, comme tout écrit ou tout dessin, est soumise à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. « Parce qu’il est admis qu’en caricature, le trait est volontairement grossier, les tribunaux autorisent que certaines limites soient repoussées, explique Michel Zaoui, du Barreau de Paris, spécialiste du droit de la presse. Le contexte, le support, le sujet sont pris en considération. Une même caricature peut être interprétée de façon différente selon la nature du journal, son objet satirique ou non par exemple. Dans les faits, la jurisprudence est très souple. » Le code pénal précise, depuis le 1er juillet 1972 que, dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées « lorsque l’infraction est commise en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (art. 132-76, loi « aggravée » en février 2003). Stigmatiser des croyances d’une personne ou d’un groupe avec des arrière-pensées xénophobes ne pardonne donc pas. « Si une caricature peut être analysée comme véhiculant un discours raciste, elle sera immanquablement condamnée, souligne Maître Zaoui. Il n’est plus possible de représenter un juif avec un nez crochu comme se plaisaient à le faire l’extrême droite et les nazis. » Les pratiquants des religions sont protégés par la loi. Mais en aucun cas les religions ou leur définition de ce qui est sacré. « Le droit français ne reconnaît pas la notion de blasphème, explique Michel Zaoui. C’était un délit avant la Révolution qui pouvait valoir une condamnation à mort. Aujourd’hui se moquer des religions et de ses grands prêtres est toléré. Représenter Mahomet ne peut pas être poursuivi. Les aléas judiciaires existent. Mais à mon avis même la caricature danoise où le prophète porte une bombe sur le turban n’est pas délictueuse en droit français. Car les musulmans en général n’y sont pas explicitement visés : seulement leurs représentants intégristes. »

Si le droit, en France, est objectivement très favorable à la liberté d’expression, les effets du « politiquement correct », le lobbying des Eglises, la crainte de stigmatiser des minorités, de heurter les sensibilités, font leur petit effet. A l’image de Canal +, censurant sur simple protestation de l’Eglise la marionnette de Benoît XVI en avril dernier après un sketch faisant allusion à son surnom de « panzer cardinal »... « Je ne pourrais sans doute plus faire ce genre de BD aujourd’hui », a récemment déclaré Gotlib (1) , le fondateur de l’Echo des Savanes et de Fluide Glacial où le sexe, Dieu et la scatologie étaient des thèmes de prédilection... « Gotlib a probablement raison et c’est une mauvaise chose, juge Michel Zaoui. Je suis fondamentalement pour l’existence de limites, notion qui fonde le droit. Mais un acquis démocratique comme la séparation radicale du spirituel et du temporel doit être jalousement préservé. » Reste un dernier aspect, et pas le moindre : l’absence totale d’harmonisation du droit de la presse en Europe. Et là, le chemin (de croix ?) à parcourir reste très long.

Michel Gairaud

(1) Le Monde (2/02/2006)

@-Leravi - http://www.leravi.org