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N° 55 : dossier Sénat : démocratie très indirecte

le 4/09/2008

Le 21 septembre, on vote. Mais pas vous. Les « grands électeurs » renouvellent les sénateurs des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes. Pour le Var et le Vaucluse, il faudra attendre 2011. Mais au fait, le Sénat, ça sert à quoi ?

69 ans. C’est la moyenne d’âge des sénateurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avant son renouvellement partiel ce 21 septembre. Parmi cette assemblée de doyens, une seule femme, dans le Var : Christiane Hummel, 66 ans. Les Alpes-Maritimes alourdissent l’addition, il est vrai, avec une moyenne de 82 ans chez les sénateurs sortants. « Le sénat a longtemps été une institution lointaine, poussiéreuse, vieillissante pour nous, élus de base », reconnaît Bruno Gilles, maire de secteur de Marseille, n°3 sur la liste UMP dans les Bouches-du-Rhône : un véritable minot du haut de ses 48 années. « Aujourd’hui, c’est dans la philosophie du Sénat de mixer les générations », croit la jeunette Sophie Joissains, 38 ans, fille de Mme le maire d’Aix-en-Provence, n°2 sur la liste UMP qui lui offre ainsi son premier mandat.

A peine plus âgée, Samia Ghali, 40 ans, occupe la 4ème place dans le « 13 » sur la liste PS-PCF. Elle est résolument en campagne : « Le Sénat est une institution qui doit se mettre à la page de la société, affirme Mme le maire du 8ème secteur de Marseille après avoir grandi dans les quartiers nord. Je suis tout sauf une héritière de la politique, une notable. Je casse les tabous. Le fait de me choisir plutôt que quelqu’un proche de la retraite politique, de favoriser des élus qui n’ont pas l’habitude d’accéder à ce genre de mandats, peut faire évoluer les choses. » Même si Jacques Peyrat (77 ans), ex-FN, ex-UMP, ex-maire de Nice, ex-sénateur, menace de monter sa propre liste, aucun des quatre sortants des Alpes-Maritimes ne se représentera. Dans le « 06 » la moyenne d’âge va donc chuter d’une vingtaine d’années. En Paca, la nouvelle obligation de parité absolue va permettre d’élire six nouvelles sénatrices. Plus de femmes, moins de troisième âge, mais toujours aussi peu de diversité sociale et politique... Le mode de scrutin indirect du Sénat favorise la surreprésentation des départements ruraux où l’électorat est traditionnellement plus conservateur. Pour ce renouvellement, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes ont été dotés chacun d’un siège supplémentaire pour mieux tenir compte de la démographie (respectivement 8 et 5 sénateurs). Reste qu’un élu des Bouches-du-Rhône représente toujours 238 250 habitants là où celui des Hautes-Alpes en pèse 137 000. Ce n’est pas tout. Dans le collège électoral, les délégués des Conseils municipaux s’élèvent à 95 % (au côté des députés, conseillers généraux et régionaux). Or, une ville de 5 000 habitants désigne 15 délégués alors qu’une ville de 100 000 habitants en cumule seulement 125. Résultat : dans les Bouches-du-Rhône (1 906 000 habitants), Marseille (826 700 habitants) ne compte que 800 grands électeurs sur les 3 000 du département. « Le mode électoral n’expose pas les sénateurs au contrôle des citoyens. En ancrant à droite la Haute assemblée, il la transforme en verrou institutionnel », déplore Robert Bret, 59 ans. Après un mandat de dix ans, cet élu PCF en froid avec son parti a décidé de ne pas se représenter. « Je suis une anomalie car tous les sénateurs s’imaginent en poste à vie, s’amuse-t-il. Cela sort de leur entendement qu’on puisse avoir un rôle politique dans la société hors d’un mandat électif. » La droite détient actuellement en France 200 des 333 sièges sénatoriaux, alors que la gauche dirige la quasi-totalité des régions et une nette majorité de départements et de villes. « Ce coup-ci, on est assuré que le futur président sera issu de la majorité, le coup suivant encore. Mais peut-être y aura-t-il une alternance en 2014 », argumente, grand seigneur, l’UMP Bruno Gilles. « Le Sénat est toujours l’anomalie démocratique dont a parlé Lionel Jospin. Il faut absolument réformer le mode de scrutin, s’insurge Paul Cuturello, n°3 sur la liste PS dans les Alpes-Maritimes. Nos chances d’avoir un sénateur ne sont pas exceptionnelles. Face à l’hégémonie de Christian Estrosi, nous appelons à une insurrection politique dans les isoloirs. »

Alternance, continuité. Mais au fait, le Sénat, cela sert à quoi ? Un autre soupçon pèse sur la Haute assemblée : celui d’une chambre, temple du conservatisme, où l’on ronronne entre soi en cultivant le consensus. « On pense souvent aux sénateurs comme des gens bien installés, ne craignant rien pour leur avenir, coincés derrière leur bureau pour examiner les lois. Rien n’est immuable !, est convaincu Isabelle Pasquet, 46 ans, PCF et propulsée n°2 sur la liste d’union avec le PS dans le « 13 ». Un sénateur représente les collectivités locales. Quand on voit les dégâts que fait la décentralisation, il y a des choses à dire. » Pourtant assurée de n’avoir aucun élu, Marianne Moukomel, tête de liste des Verts dans le « 13 » jugerait bien utile que des écologistes puissent siéger au Sénat : « Nous n’avons aucun représentant dans le sud de la France. Toutes les lois, sur les OGM, le nucléaire, passent au Sénat. Et le système de navette entre les deux assemblées permet souvent de les enrichir. »

A gauche, à droite, tous prennent très au sérieux cette mission de proximité. « Les sénateurs ont un rôle moins politicien mais tout aussi politique que les députés, affirme Sophie Joissains, candidate UMP. Ils jouent d’autant plus un rôle pour la sécurité des territoires qu’ils sont moins soumis aux pressions de l’opinion publique. Le Sénat se donne le temps de la réflexion. On y trouve des sages de la République. » Sauf quand les sages, souvent en situation de cumul de mandats, sont abonnés à l’absentéisme qui n’est pas sanctionné. Certains occupent leur fauteuil mais désertent les commissions où tout se décide réellement. « En fait, l’assemblée fonctionne avec seulement 30 % des élus, a constaté Robert Bret. La nuit par exemple, les plus présents ne sont pas les plus jeunes. A partir d’un certain âge, on a besoin de moins dormir. » Finalement, l’UMP aurait dû réinvestir Charles Ginesy (86 ans) dans les Alpes-Maritimes...

Michel Gairaud

Au sommaire du dossier sur le sénat dans le Ravi N°55, septembre 2008 :

- Grands électeurs : Elus à usage unique
- Election dans l’élection : Gaudin président ?
- Bilan : Regrets éternels
- Campagne : Crocs devants

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