Ça risque de swinguer dans le 11/12

décembre 2021 | PAR Jean-François Poupelin
Lundi, le Conseil d’État va examiner l’appel contre le rejet du recours par le tribunal administratif contre l’élection de la liste LR aux élections municipales dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille. Le rapport public conclut à l’annulation de l’élection du député-maire LR du secteur Julien Ravier mais pas du scrutin.

« On peut donc tricher un peu ? » La question avait été posée en février dernier lors de l’examen du recours en annulation de l’élection aux municipales de Marseille du LR Julien Ravier dans le 6e secteur (11e et 12e arr.) par Me Mendes, l’avocat de Yannick Ohanessian, le candidat malheureux du Printemps marseillais (lire notre article). Une question qui devrait être encore au centre des débats ce lundi, lors de l’examen par le Conseil d’État de l’appel contre le rejet du recours par le tribunal administratif.

Selon nos informations, les conclusions du rapporteur public confirment en partie les informations du média en ligne Blast. Celui-ci va en effet demander l’annulation de l’élection, assortie d’une inéligibilité d’un an, de trois conseillers d’arrondissements de la liste « Une volonté pour Marseille » portée par Martine Vassal, la présidente du Département et de la Métropole, dont le député ex-maire lui-même, et toujours conseiller municipal Julien Ravier. Si le rapporteur public semble prendre en compte leur implication de près ou de loin dans l’affaire des procurations qui a secoué la campagne (lire notre article), il ne demande curieusement pas l’annulation du scrutin.

Capture d’écran de l’argumentaire du rapporteur public.

Contacté, Julien Ravier a répondu par un communiqué de presse, dans lequel il « prend acte avec satisfaction des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État tendant à ne pas annuler l’élection ». Et si le député de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône apprécie peu « l’annulation de son élection, assortie d’une peine d’inéligibilité d’un an » alors que selon lui le rapporteur ne démontre pas « qu’il ait pu participer personnellement à une manœuvre frauduleuse ayant pour but de fausser les résultats de l’élection », il « demeure confiant quant à la clairvoyance du Conseil d’État ». Et espère surtout que le Conseil d’État ira à l’encontre du rapporteur et confirmera l’élection.

Si les conclusions de ce dernier sont en général suivies, dans l’entourage de l’adjoint à la Sécurité de Benoît Payan on partage l’espoir de Julien Ravier. Mais pas pour les mêmes raisons : on pense que le juge pourrait être moins clément. Et annuler l’élection. Avec l’objectif d’un nouveau scrutin non faussé qui conforterait la majorité du Printemps marseillais.

Actualisé à 18h30 avec la réaction de Julien Ravier.