Le cadeau de Gaudin au privé menacé par la justice

novembre 2021 | PAR Jean-François Poupelin
Ce mercredi, le rapporteur public a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération actant la dernière augmentation du forfait communal versé aux écoles privées de Marseille. Un cadeau de départ voté par la majorité Gaudin il y a tout juste deux ans.

« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup« , répétait en 2017 la maire PS de Lille Martine Aubry à propos du programme du candidat socialiste François Hollande. C’est à peu près le même discours qu’a tenu ce matin le rapporteur public devant le tribunal administratif de Marseille dans ses conclusions sur le recours d’une dizaine de citoyens marseillais contre la dernière augmentation du forfait communal versé par la ville aux écoles privées (lire notre article). Un cadeau voté par la droite en novembre 2019, en pleine campagne des municipales et à la veille du départ à la retraite de Jean-Claude Gaudin…

Révélé par le Ravi (lire notre article), la délibération a fait exploser la subvention annuelle par élève de plus de 200 euros entre 2020 et 2022, pour atteindre 1092 euros par élève et 15 millions d’euros par an pour les 56 établissements confessionnels, essentiellement catholiques, et leurs 13 700 petites têtes surtout blondes. Une augmentation qui faisait suite à un premier coup de pouce de 230 % entre 1995 et 2019 qui avait déjà fait bondir le forfait de 381 à 881 euros par tête de pipe. En parallèle, le budget de fonctionnement des écoles publiques de la deuxième ville de France, qui manquent de tout, ne suivait même pas l’inflation sur la période.

Il y a deux ans, l’entourage de Jean-Claude Gaudin justifiait la douceur par des explications plus fumeuses les unes que les autres. D’abord, l’entrée en vigueur de la scolarité obligatoire dès trois ans, qui a impliqué d’élargir le forfait communal aux élèves de maternelle du privé et notamment aux charges de personnels Astem. Ensuite, défense de rire, par l’obligation légale de calquer le forfait communal sur les dépenses de fonctionnement par élève dans les écoles publiques (électricité, chauffage, fournitures scolaires, entretien du bâti…) ! Mais comme l’a déjà raconté le Ravi, la ville subventionne les élèves de maternelle du privé depuis Defferre et la municipalité Gaudin a dès 2009 lancé un audit sur le coût des élèves de ses écoles publiques pour justifier à l’époque l’explosion du forfait communal. Un audit qui n’a curieusement jamais été rendu public.

C’est cette opacité qui est à l’origine du recours des citoyens marseillais. Ces derniers estiment que sans le mode de calcul du forfait communal à leur disposition les conseillers municipaux de la précédente mandature n’étaient pas en mesure d’apprécier la pertinence de la délibération et de l’augmentation de la subvention. « Une insuffisance d’information des élus » que le rapporteur public a repris ce mercredi pour demander l’annulation de la délibération de novembre 2019. Délibéré à la fin du mois.