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Droits des pauvres, pauvres droits...
le 17/04/2017

Si la justice doit être accessible à tous, dans les faits, pour les plus démunis le parcours est semé d’embûches. Droits des pauvres, pauvres droits (1)…

« Y a pas de prospérité dans la misère, c’est une maladie contagieuse », nous lance Nourri au sortir de son rendez-vous avec l’Asmaj (Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques) qui, chaque jeudi après-midi, tient une permanence d’accès aux droits à destination des plus démunis au sein de la Boutique solidarité de la Fondation Abbé Pierre à Marseille (3ème). Esma El Amraoui, salariée de l’association, spécialiste du volet social, accompagne l’avocat lors de chaque entretien. Aujourd’hui c’est Maître Chantal Bensadoun-Manuel, bénévole depuis cinq ans qui officie. Les personnes sont dirigées vers cette permanence par des travailleurs sociaux. L’avocat est là pour conseiller. Il prend le temps d’expliquer clairement les choses. Un entretien dure entre vingt et quarante minutes. « Je ne fais pas de différence entre ceux qui paient et ceux qui ne paient pas, dans les deux cas je fais mon métier d’avocate », explique Maître Bensadoun-Manuel.

D’autres permanences d’accès au droit ouvertes à tous existent dans la plupart des communes de Paca. Mais si les grandes villes ont un lieu dédié, Marseille n’a toujours pas de Maison de la justice et du droit (MJD) : elle devrait voir le jour dans les quartiers nord d’ici septembre 2017. Pourtant, si l’on en croit la fréquentation des permanences du département très utilisées et souvent saturées, ce lieu dédié ne serait pas un luxe. Sur les Bouches-du-Rhône, en 2015, 31 000 personnes ont été informées ou accompagnées selon les dispositifs, dont 60 % ayant des revenus en dessous du Smic.

Une aide juridictionnelle biaisée

Ces rendez-vous préliminaires sont totalement gratuits. « Ils leur seraient facturés en extérieur, l’aide juridictionnelle ne fonctionnant qu’à partir du moment où il y a procédure », explique Esma El Amraoui. L’aide juridictionnelle permet aux revenus les plus modestes de pouvoir bénéficier d’une prise en charge totale (si les revenus sont inférieurs à 1007 euros pour une personne seule) ou partielle (revenus en deçà de 1510 euros). En 2016, suite à la revalorisation de 6 %, l’État annonçait 100 000 bénéficiaires de plus. Mais les avocats volontaires à l’aide juridictionnelle dénoncent une rémunération qui ne suit pas. Une procédure correspond à un nombre donné d’unités de valeur (UV) qui chacune renvoie à un montant. Si, depuis décembre dernier, ce montant a été revalorisé à 32 euros (alors que le Conseil national des barreaux demandait 35 euros), le nombre d’UV par procédure a, quant à lui, été abaissé alors que la charge de travail reste la même.

« Cette baisse s’applique à des procédures qui concernent les plus démunis [contentieux locatifs, surendettement, problème de sécurité sociale…ndlr], explique Maître Patricia Boughanmi-Papi, présidente du Saf (Syndicat des avocats de France) de Nice. Ce qui signifie que les avocats qui interviennent à l’aide juridictionnelle doivent financer ces missions-là sur leur propre fonctionnement. Et au vu de la rémunération, ces avocats sont de vrais des militants. » Un avocat libre, qui ne s’est pas porté volontaire à l’aide juridictionnelle n’est pas dans l’obligation de défendre un bénéficiaire qui se présente à lui. « Ce qui pose le problème, pour les personnes les plus démunies, de pouvoir choisir elles-mêmes leur avocat  », explique encore la présidente du Saf de Nice. Pour le syndicat, cette revalorisation du budget de l’aide juridictionnelle est la garantie « d’une défense de qualité pour tous ».

Atteinte aux droits fondamentaux

Pour les populations Roms, l’accès à cette aide est très compliqué, car afin de constituer le dossier on leur demande des pièces qu’ils ne peuvent pas fournir comme les déclarations de revenus, ou l’attestation d’un compte en banque. L’an dernier, le bureau d’aide juridictionnelle d’Aix-en-Provence en a refusé l’attribution à une mère de famille Rom qui contestait une procédure d’expulsion. Il est noté sur l’avis de refus que « sa situation n’apparaissait pas digne d’intérêt, en l’état des conditions d’hébergement insalubres et dangereuses ». Le bureau d’Aix-en- Provence serait intransigeant sur les pièces à fournir. La décision a malheureusement été confirmée en appel.

« Ça s’est très sensiblement durci depuis deux-trois ans, et ce, sous un gouvernement de gauche… », note Maître Chantal Bourglan qui travaille avec l’association Rencontres Tsiganes. Sans aide juridictionnelle, pas de rémunération pour le professionnel qui doit en plus s’acquitter des frais annexes, comme ici le paiement du timbre fiscal de 225 euros pour la demande en appel. « Si les avocats militants ne peuvent plus être payés, ça va devenir très compliqué pour ces personnes d’être défendues », conclut, amère, Caroline Godard de Rencontres Tsiganes.

Du côté de la Cimade, association qui défend les droits des étrangers, on s’inquiète de constater que le droit des étrangers, justement, est trop peu enseigné aux futurs avocats. « C’est une réelle atteinte aux droits des pauvres », explique Jean-Pierre Cavalié, responsable du réseau hospitalité et ancien délégué régional. Il dénonce une loi devenue trop « complexe et suintant la xénophobie » qui est de plus en plus éloignée de l’accès aux droits fondamentaux. Et de conclure : « L’application des lois consiste à dire désormais : "Vous n’avez pas de droits !" C’est pourquoi nous prônons la désobéissance civile, fondement réel d’une démocratie ! »

1. Titre d’un article du Pr Imbert, Revue de droit public,1989

Samantha Rouchard

Enquête publiée dans le Ravi 148, février 2017.

@-Leravi - http://www.leravi.org