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Calvet : la fondation n’est pas bonne !

La fondation Calvet a-t-elle fait expulser une association d’insertion pour faire une plus-value immobilière ?
le 12/12/2017

Une association vauclusienne et la fondation Calvet d’Avignon, administrée par la maire de la ville, s’opposent devant les tribunaux. Après que la première a retapé une bâtisse en ruine pendant près de 25 ans, la justice a ordonné son expulsion. Pour que Calvet fasse une grasse plus-value ? Le 7 décembre, la cour d’appel de Nîmes a rendu un arrêt...

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« On leur a rendu une clé symboliquement mais on n’en a jamais utilisée ! », rigole – jaune – Alain Fesquet. Il est le fondateur de l’association La croisée des regards, qui occupait depuis 1992 le domaine du Mayne-les-Icards, une propriété de 130 hectares située sur la commune de Saumane-de-Vaucluse, près de l’Isle-sur-la-Sorgue. Le tribunal de grande instance d’Avignon en a ordonné son expulsion fin 2016, avec exécution en septembre dernier. Sur un fonctionnement autogéré, l’association accueillait des jeunes en difficulté sociale et des chantiers de formation pour retaper une bâtisse en ruine.

Ce domaine appartient à la fondation Calvet d’Avignon, un établissement créé en 1811 sous Napoléon. L’institution gère aujourd’hui un fonds d’œuvres artistiques, une bibliothèque et plusieurs musées. Elle a pour origine un homme de lettres, Esprit Calvet, mort en 1810, qui légua sa collection de livres en chargeant « la ville d’Avignon de créer une Fondation indépendante […] afin que le public puisse admirer les trésors cachés ». Elle est administrée par un président, le maire d’Avignon, trois exécuteurs testamentaires et cinq personnalités avignonnaises nommées pour 10 ans par le conseil municipal.

Bail contre travaux

L’établissement avait reçu en 1943 la propriété par un legs. Jusqu’en 1992, aucun projet concret n’a réellement fait vivre ce lieu. Si bien que lorsque Alain Fesquet et ses comparses, via un bail emphytéotique, récupèrent le lieu en 1992, « il a été squatté, cassé, et les ronces traversent les fenêtres », raconte-t-il. Ce bail de 60 ans, signé sous seing privé, prévoit 19 années de gratuité de loyer contre la réfection du bâtiment et un an de plus pour la restauration du chemin d’accès.

En 1995, un nouveau bail est signé, qui passe sous un seing différend, celui d’office public local à caractère administratif. Pas d’autre choix pour la fondation qui, suite à une décision de justice, est déclarée comme telle par la cour d’appel administrative de Marseille peu de temps auparavant. Mais cela ne change rien aux termes du contrat.

Tout se passe bien pendant des années. La bâtisse est retapée petit à petit. Toutes les dépenses en travaux sont notées et un représentant de la fondation se rend sur place chaque année. « Ils ne peuvent pas dire qu’ils n’étaient pas au courant puisque les attachements de travaux étaient signés tous les ans ! », affirme Alain Fesquet. En 2009, la fondation change de direction. « Il y a eu des visites de chantiers jusqu’en 2011, mais il y avait toujours une excuse pour ne pas signer les attachements. Ensuite, mutisme total  », continue-t-il. La fin de gratuité du bail arrivant au terme de 2012, des démarches sont faites pour négocier un prolongement du bail. Selon l’association, les travaux ont coûté environ 700 000 euros, plus que les 521 000 programmés. Un montant contesté par la fondation dans un communiqué du 5 octobre dernier.

Litige et expertise

Selon Calvet, « une partie importante des travaux n’avait pas été réalisée ». Las, la bataille judiciaire s’engage en 2013, le TGI d’Avignon prononce donc l’expulsion de La croisée des regards fin 2016 et ordonne le paiement des loyers impayés, soit 145 929 euros à ce jour. Une audience en appel s’est tenue le 5 octobre dernier devant la cour d’appel de Nîmes. Le délibéré a été rendu le 7 décembre (Lire en fin d’article). L’avocat de l’association a cherché à démontrer que la fondation est un établissement public et que cette affaire devrait donc être jugée devant un tribunal administratif. « La fondation, en fait, n’en est pas une en tant que telle, c’est un régime juridique particulier, remarque Jacques Pertek, agrégé de droit public, le conseil de La croisée des regards. C’est un établissement public local à caractère administratif, rattaché à une collectivité. Elle a donc une mission de service public et nous estimons que le bien appartient au domaine public. » Concernant le litige sur le montant des travaux, une expertise a été demandée lors de l’audience.

Même si une décision en sa faveur permettrait à La croisée des regards de revenir sur le domaine, l’association souhaite avant tout que ses milliers d’heures de travail puissent bénéficier à tous et que le mas ne soit pas privatisé. La fondation a-t-elle l’intention de le vendre au plus offrant pour réaliser une juteuse plus-value en lisière du Luberon ? Ce qu’elle ne pourrait plus faire facilement si le bien est considéré comme relevant du domaine public, comme le précisent deux délibérations du conseil d’administration (CA) de Calvet en 2013, qu’Alain Fesquet a recopiées en préfecture. Bizarrement, les comptes-rendus de CA mis en ligne s’arrêtent en 2011 et si la fondation a communiqué au Ravi trois délibérations datées de 2013, les deux concernées sont passées à la trappe. Au-delà des péripéties juridiques, une question reste posée : est-il légitime qu’un établissement d’intérêt public, présidé par la maire (PS) d’Avignon, rende sans domicile fixe une association à but social et patrimonial ?

Clément Chassot

N.B. Ni la mairie d’Avignon ni celle de Saumane-de-Vaucluse n’ont souhaité répondre aux questions du Ravi. La fondation Calvet, qui ne s’exprime pas sur le fond de l’affaire avant le délibéré, a consenti à nous fournir quelques documents.

Le point le 12 décembre 2017 lors de la mise en ligne de notre archive :

Cette enquête a été publiée en novembre 2017 (le Ravi n°156) et les péripéties judiciaires entre la fondation Calvet d’Avignon et l’association d’insertion La Croisée des regards se sont poursuivies. Cette association occupait gratuitement depuis 1993 un mas à Saumane-de-Vaucluse contre travaux. Depuis la non-reconduction du bail en 2013, la fondation réclamait des impayés de loyer. L’association a aussi été condamné en première instance à quitter les lieux. En interjetant appel, elle comptait bien démontrer que cette affaire devait se régler devant un tribunal administratif (voir article). Le 7 décembre 2017, la cour d’appel de Nîmes a rendu son arrêt : elle déboute La Croisée des regards. Mais, avancée de taille, elle a ordonné une expertise pour évaluer concrètement le montant des travaux exécutés par l’association, que la fondation Calvet considère comme trop faible...

@-Leravi - http://www.leravi.org