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Migrants non accompagnés !

En théorie on ne conditionne pas l’accueil d’urgence. En théorie !
le 29/03/2018

Les migrants aussi sont naturellement confrontés à la question de l’inconditionnalité de l’accueil d’urgence. Qu’ils soient majeurs ou mineurs, la situation est déplorable et l’Etat ne respecte pas ses obligations légales.

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L’évidence est parfois fâcheuse. Les demandeurs d’asile et les mineurs étrangers isolés n’échappent aux dysfonctionnements de l’inconditionnalité de l’accueil d’urgence. A Marseille, l’Observatoire asile, qui regroupe associations, particuliers et collectifs, planche actuellement sur un livre blanc fixant un état des lieux d’accueil des demandeurs d’asile non hébergés. Seuls un tiers d’entre eux seraient logés dans un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA).

« L’objectif de l’observatoire est de faire bouger les lignes, montrer ce que ces gens vivent au quotidien », explique Margot Bonis, la coordinatrice, juriste de profession. Selon elle, la politique de l’asile en France s’est complètement déconstruite depuis 2015 : « le dispositif s’est peu à peu effondré. Il y a toujours plus de réfugiés et les fonds alloués diminuent… Face à cela, le réseau Hospitalité local s’est demandé comment agir alors que l’urgence ne faisait que grandir. Beaucoup d’associations démunies qui n’avaient pas vocation à gérer ces demandes d’asile nous ont contacté. L’Observatoire est né comme cela, c’est un lieu de veille et d’échange. »

Livre blanc

Ce livre blanc, qui devrait sortir en mars, part de témoignages recueillis lors de maraudes à la gare Saint-Charles et ailleurs. Les premières conclusions ? Pas assez de place d’hébergement disponibles, le 115 injoignable, carences alimentaires, de longs délais d’attente avant de toucher l’allocation donnée par l’Etat… Rien de très neuf finalement. Mais une volonté de réaffirmer la vérité : « souvent l’Etat nous dit "c’est pas vrai", il n’arrive pas à reconnaître ses manquements  », précise Margot Bonis.

Lors de ces maraudes, beaucoup de mineurs. Ce sont des mineurs isolés étrangers (MIE) ou mineurs non accompagnés (MNA). Ils ne sont pas demandeurs d’asile : l’Etat est obligé par la loi de « mettre à l’abri » tout mineur isolé, étranger ou non. Une charge qui incombe aux conseils départementaux (CD). Dans les Bouches-du-Rhône, la compétence est déléguée depuis 2009 à l’association Addap 13. Normalement, le mineur se signale auprès des services d’aide sociale à l’enfance puis est mis à l’abri avant l’évaluation de sa minorité. Soit il est déclaré mineur et la justice prononce alors une ordonnance de placement provisoire (OPP), soit il ne l’est pas et sort du dispositif. Mais la loi n’est pas toujours respectée. Selon Margot Bonis et Federico Colombo, tous deux bénévoles au collectif MIE Mineurs isolés étrangers, le délai entre le signalement et l’évaluation est de minimum quatre mois dans le 13. Pendant ce temps-là, les jeunes sont livrés à eux-mêmes et dorment souvent dehors.

Cette situation a abouti à l’occupation de l’église Saint-Ferréol par une soixantaine de ces jeunes en novembre dernier, soutenus par les membres du collectif de soutien aux migrants El Manba. Obligeant le CD 13 à rouvrir l’ancienne maison de santé du Pressensé pour les héberger. « Un emplâtre sur une jambe de bois. Rien n’a été anticipé et la situation ne s’améliore pas », selon l’élue d’opposition Europe Ecologie – Les verts Michèle Rubirola, qui alerte sur la situation depuis deux ans. Le CD s’est défendu en mettant en avant le sous-financement de l’Etat pour répondre à cette urgence. « Un faux argument », pour l’opposante, face à la détresse de ces jeunes.

L’Etat hors-la-loi

Malgré cet épisode médiatisé, « rien n’a changé », assure Laurie Quinson, avocate marseillaise spécialisée dans le droit des étrangers. Mais il aurait permis de rebooster la mobilisation citoyenne : « on a l’impression qu’il y a moins de jeunes à Saint-Charles mais pas grâce aux autorités, grâce aux militants. » Elle se bat aussi sur le plan judicaire pour que le CD remplisse ses missions. Lorsqu’une OPP n’est pas respectée par le département, le tribunal administratif lui donne raison avec la prononciation d’astreintes d’environ 150 euros par jour. Un de ses jeunes clients en est à 5 500 euros… « On a l’impression qu’il n’y a que la sanction financière qui peut marcher », déplore-t-elle.

Dans les Alpes-Maritimes, le délai d’attente ne serait pas aussi long mais la minorité de ces migrants majoritairement contestée selon la militante d’Amnesty International Martine Landry, d’ailleurs poursuivie pour « délit de solidarité ». Résultat : « la rue », déplore-t-elle. Mais en ce jour, elle a le sourire : le tribunal administratif de Nice vient de rendre une ordonnance condamnant le préfet des Alpes-Maritimes à récupérer en Italie un mineur de 12 ans refoulé illégalement à la frontière française. Elle espère que cette décision fera jurisprudence…

A Marseille, dans les locaux du collectif El Manba, le collectif MIE propose une fois par semaine une permanence pour des aides en tous genres, notamment juridique. Balthazar (Le prénom a été changé, Ndlr), Ivoirien de 16 ans mis à l’abri après avoir passé une semaine à la gare Saint-Charles, se livre : « J’aime bien ici, ils sont bien organisés. Mais je n’aime pas déranger les gens, même si je sais qu’ils sont là pour nous. […] Je ressens toujours la peur, alors que j’aimerais me sentir protégé. »

Clément Chassot

Ndlr : le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Article publié dans le cahier spécial "la solidarité au conditionnel", sur la 5ème édition des Etats généraux de l’urgence sociale en Paca, publié dans le Ravi n°159, daté février 2018.

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