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À Pourrières, le maire se défausse de ses responsabilités

Son entreprise familiale de transport scolaire mise en examen pour "homicide involontaire"
le 19/11/2018

Entendu comme témoin assisté dans l’enquête sur un accident mortel de navette scolaire, Sébastien Bourlin, le maire (UDI) de la commune de Pourrières (83), nie ses responsabilités au sein de l’entreprise familiale de transport scolaire mise en examen « pour homicide involontaire par personne morale ». Anticor a déposé plainte pour prise illégale d’intérêts. Enquête réalisée en partenariat avec Mediapart.

Lire l’épisode précédent : À Pourrières, sortie de route d’un maire en plein conflit d’intérêts

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Sébastien Bourlin est maire (UDI) depuis 2001 de la petite commune de Pourrières (Var). Après la mort le 27 mars 2014 de deux lycéennes dans l’accident d’une des navettes scolaires, il s’était également présenté aux gendarmes, chargés de l’enquête sur cet accident, comme responsable de l’entreprise familiale Transports Bourlin, qui assure le transport scolaire sur la commune.

Mais convoqué le 20 juin en vue de sa mise en examen par la juge d’instruction, l’ancien professeur de management public a fait machine arrière, en minimisant ses responsabilités au sein de l’entreprise. Ce qui lui a permis de sortir de l’audition sous le simple statut de témoin assisté. L’entreprise Transports Bourlin et sa gérante, mère de l’élu, sont, quant à elles, mises en examen pour « homicide involontaire par personne morale ». Jusqu’à ce jour, seul le chauffeur du poids lourd, ayant percuté la navette, avait été mis en examen.

C’est un coup dur pour les parents d’Héléna Balikian-Petrucci, l’une des deux adolescentes tuées sur le coup pendant l’accident, qui bataillent pour faire reconnaître le conflit d’intérêts dans lequel se trouvait le maire de Pourrières. Le 7 août 2018, le parquet de Draguignan a estimé irrecevable leur plainte pour prise illégale d’intérêts avec constitution de partie civile, au motif que les parents ne seraient pas victimes directes de l’infraction. Contacté, le procureur par intérim de la République de Draguignan n’a pas donné suite à nos questions.

Anticor partie civile

Si le rapport d’expertise judiciaire pointe la responsabilité de ce chauffeur poids lourd, qui a percuté par l’arrière la navette, à l’arrêt sur une nationale, il met aussi en lumière des manquements de la part des Transports Bourlin et du chauffeur de la navette scolaire. L’expertise souligne « une erreur d’itinéraire » de celui-ci – qui s’en est tiré avec quelques contusions – sans laquelle « il n’y aurait jamais eu de choc ». Le trajet emprunté ce jour-là ne correspondait ni à celui validé par le département ni à celui, moins dangereux, habituellement utilisé par les conducteurs expérimentés. Et le véhicule « jumpy » de neuf places utilisé ne répondait en rien au cahier des charges du département, qui prévoyait un autocar de 20-29 places muni de vidéosurveillance.

Le chauffeur de la navette, titulaire d’un simple permis B et embauché en CDD pour un remplacement, avait déjà été jugé deux fois pour usage de cannabis. Deux semaines avant l’accident, il avait été contrôlé en train d’en consommer par les gendarmes qui en avaient informé les Transports Bourlin, et Sébastien Bourlin, sans aucune réaction de leur part. « Tout a dysfonctionné ce jour-là : ce n’était pas le bon bus, pas le bon itinéraire, le chauffeur n’était pas formé », résume Jean-Christophe Picard, président de l’association Anticor, qui a également déposé plainte contre X pour prise illégale d’intérêts le 23 août 2018.

Car la mairie de Pourrières a fonction d’autorité organisatrice de second rang du transport scolaire. C’est-à-dire qu’en tant que maire, Sébastien Bourlin est censé contrôler un transporteur qui n’est autre que l’entreprise de sa famille, dont il était alors associé et responsable commercial. En 2015, après l’accident, il est élu conseiller départemental et devient aussi, de ce fait, contrôleur de premier rang.

Le conflit d’intérêts, qui n’est pas une infraction légale, paraît alors flagrant. D’autant plus, qu’après l’accident, Sébastien Bourlin se présente clairement comme gérant, avec sa sœur, des Transports Bourlin aux gendarmes qui l’auditionnent. En juin 2015, plus d’un an après l’accident, il précise qu’il « assume la partie commerciale » et répond « aux marchés publics  ». Ce que confirmera sa sœur entendue en décembre 2015.

Pourtant le 20 juin dernier devant la juge d’instruction, son discours n’est plus du tout le même. Sébastien Bourlin se défausse lourdement et affirme qu’il n’a pas de responsabilités dans l’entreprise. Son avocat Olivier Grimaldi, qui défend habituellement la commune de Pourrières, insiste sur le fait qu’il n’était gérant « ni de droit ni de fait » et ne peut donc être mis en examen.

« Je ne peux répondre à vos questions, car je ne me suis jamais occupé de l’exploitation », répète Sébastien Bourlin à la juge d’instruction, qui le questionne sur le fait que le transport des enfants n’a « absolument pas respecté les clauses définies avec le conseil général » et la manière « anarchique » de gérer cette société.

Alors qu’il disposait jusqu’en décembre 2014 d’une délégation de pouvoirs pour agir en qualité de gérant, Sébastien Bourlin assure, lors de son audition, qu’il n’a « jamais exercé effectivement cette délégation, car (son) père a continué à gérer ». Il déclare n’avoir fait qu’accompagner son père malade « dans la gestion financière » avec un contrat « pour un tiers temps ».

Depuis le décès du père de Sébastien Bourlin le 23 mai 2018, c’est sa mère qui apparaît comme gérante sur les statuts. Il reste simple associé minoritaire à hauteur de 179 parts. Se déclarant « sans profession », il dit ne plus intervenir au sein de la SARL Bourlin depuis décembre 2014. Mais répondant à nos questions par courriel, il nous indique avoir été salarié de l’entreprise à temps partiel jusqu’en janvier 2016, soit une contradiction de plus.

« Si je me suis présenté en utilisant les termes de gérant c’est uniquement parce que j’avais promis à ma famille de m’occuper de la gestion de l’accident », affirme l’élu lors de son audition. La juge d’instruction s’étonne : « Il paraît résulter de vos auditions que vous paraissiez nettement plus au courant et impliqué dans cette exploitation quotidienne, puisque vous donniez des précisions tant sur les appels d’offres, que les règlements internes de la société, sur le recrutement des chauffeurs, sur le choix des véhicules, les trajets empruntés. »

« Ce sont des enfants que l’on transporte, pas des marchandises »

Sébastien Bourlin assure qu’il se faisait « remettre toutes les informations par (sa) famille pour pouvoir parler à leur place », afin de leur éviter « tout traumatisme supplémentaire ». Son frère jumeau est en effet mort dans un accident de la route avec un poids lourd en 1998. « C’est pour cela que j’ai peut-être donné involontairement l’impression d’être le gestionnaire de l’entreprise.  », conclut-il.

À l’en croire, il ignorait même que le chauffeur de la navette scolaire travaillait pour la SARL Bourlin. Étrange… puisqu’il s’agit du fils d’une salariée de l’entreprise, élue sur sa liste aux municipales en 2008 ! Encore plus étrange puisqu’il déclarait le contraire aux gendarmes le 28 mars 2014 : « Je le connais depuis longtemps, sa mère travaille chez nous. » Propos qu’il a réitéré lors de son audition du 19 juin 2015.

Sa mère, Marie-France Bourlin est entendue, elle aussi le 20 juin 2018. Sur le papier, elle est gérante depuis le décès de son mari. Mais cette gérante ne sait pas grand-chose de sa société et n’a rien à répondre lorsque la juge l’interroge sur les nombreuses violations du marché. « Je n’explique rien », « je l’ignore », « je n’ai rien à dire » sont ses réponses les plus fréquentes. Pourquoi son fils s’est-il présenté comme gérant ? Elle joue sur les mots : « Il n’a jamais dit qu’il gérait l’entreprise, mais qu’il gérait la situation. »

La juge d’instruction s’étonne que son mari, si malade qu’il ne pouvait répondre à la convocation des gendarmes, puisse gérer une entreprise aussi importante… La nouvelle gérante explique maladroitement que « pour [son] mari c’était un banal accident de la route ». Et se défaussant à son tour : « Ce n’est pas un assassinat quand même, on n’a pas demandé au poids lourd de rentrer dans le véhicule. »

Pour l’association Anticor, l’affaire illustre les effets de conflits d’intérêts « insuffisamment encadrés en France ». « Dans la tête des gens, la corruption est impalpable, sans victime, explique son président Jean-Christophe Picard. Or elle crée un service public de moindre qualité, mais aussi des morts, comme en Corse dans l’affaire des gîtes ruraux. Dans ce cas, un conflit d’intérêts a abouti à un défaut de surveillance et de contrôle sur une ligne de bus avec les conséquences qu’on connaît. »

« Ce sont des enfants que l’on transporte, pas des marchandises », s’indigne de son côté, Stella Petrucci, maman d’Héléna. Avant que sa fille n’emprunte la navette scolaire, elle s’était rendue en mairie pour vérifier le trajet emprunté, et c’est en toute confiance qu’elle a laissé sa fille emprunter la navette scolaire. « Que faire de plus en tant que parent ? Je n’ai négligé aucune de mes obligations. Je voulais que mes enfants soient en sécurité », poursuit celle qui se bat depuis quatre ans pour que chacun reconnaisse ses responsabilités. « Je n’en veux pas spécialement au maire, je veux juste comprendre », conclut-elle.

Malgré ces nombreux manquements révélés par l’enquête les Transports Bourlin assurent toujours les transports scolaires à Pourrières et alentour. Le 18 juillet, l’entreprise a en effet à nouveau remporté ce marché de 19 millions d’euros, attribué par la communauté d’agglomération de la Provence verte, dans le cadre d’un groupement constitué avec deux autres sociétés.

Le seul concurrent sur ce lot était lui installé à Rognac, à 54 kilomètres de la commune. Lors du conseil de la communauté d’agglomération du 29 juin 2018, Sébastien Bourlin a pris soin de ne pas participer au vote de la délibération qui a attribué le marché. Et il était absent lors du vote en commission d’appel d’offres. L’entreprise ne semble par ailleurs pas avoir été sanctionnée par le conseil départemental – où Sébastien Bourlin siège en tant que vice-président – même si elle n’a pas respecté le cahier des charges.

Samantha Rouchard (le Ravi) et Louise Fessard (Mediapart)

Article publié dans le Ravi 166 daté d’octobre 2018 et sur Mediapart.fr

Gros cafouillage au TGI de Draguignan ?

Début juillet, Sud-Radio annonce en exclusivité la mise en examen de Sébastien Bourlin. Dans la foulée, le procureur de Draguignan nous confirme cette mise en examen. Nous découvrirons quelques semaines plus tard - le procureur étant décédé pendant l’été - que cette information n’est pas tout à fait exacte. Sébastien Bourlin a bien été entendu, en tant que responsable commercial de l’entreprise, en date du 20 juin, par la juge Olivia Giron, cette dernière notifiant dans sa convocation qu’elle « envisage sa mise en examen ». Pourtant, il sortira de son audition sous le statut de témoin assisté. Les Transports Bourlin et sa gérante sont, quant à eux, bien mis en examen pour « homicide involontaire par personne morale ».

En date du 11 octobre, après parution de notre article on nous fait parvenir, comme à l’AFP d’ailleurs un avis de fin d’instruction qui indique noir sur blanc cette fois-ci la mise en examen de Sébastien Bourlin, pour homicide involontaire. Dans ce document la juge d’instruction de Draguignan lui reproche d’avoir contribué à « créer la situation à l’origine des faits en ne respectant pas toutes les dispositions prévues par le conseil général pour garantir la sécurité dans les transports scolaires (taille du véhicule, formation du chauffeur, choix du trajet) ». . Nous l’annonçons dans nos colonnes, tout comme l’AFP. Mais, il s’agit visiblement, selon l’avocat de Sébastien Bourlin, Me Olivier Grimaldi, d’une erreur du tribunal de grande instance de Draguignan. Ce dernier resterait donc à ce jour simple témoin assisté dans cette affaire.

Ce que nous confirme le cabinet d’avocats d’une des parties civiles, à qui le tribunal a indiqué qu’un avis rectificatif doit être envoyé. Malgré nos appels, nous n’avons pas réussi à joindre le procureur de la République par intérim de Draguignan.

En revanche, en plus du conducteur du poids lourd et de l’entreprise Transports Bourlin déjà mis en examen, le chauffeur de la navette scolaire, ex-employé de l’entreprise Transports Bourlin, a également été mis en examen pour homicide involontaire. Selon le courrier de la juge d’instruction, il est reproché à ce dernier de ne pas avoir respecté le trajet défini, de ne pas avoir vérifié le port de la ceinture par les deux passagères et d’avoir conduit en ayant fait usage de stupéfiants.

S.R & L.F

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