Odel en appel 2 : une affaire pas encore classée !

avril 2021 | PAR le Ravi
Après notre victoire en cassation, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné une deuxième fois la plainte en diffamation de l'Odel Var contre le Ravi. Le jugement sera prononcé le 2 juin. Relaxe ou condamnation ??

Il s’en est fallu de peu pour que le procès en appel du Ravi contre l’Odel Var soit à nouveau reporté. Ce 7 avril, l’audience de la cinquième chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a débuté avec trente minutes de retard. Tout en s’excusant de la désorganisation du tribunal en raison de la situation sanitaire avec des « contaminations intra-muros », la présidente, Gwenaël Kéromès a du se résoudre à renvoyer une partie des dossiers programmés dans l’après-midi, en juin ou en octobre. Mais comme notre comparution avait déjà fait l’objet d’un report, à la demande de l’avocat de l’Odel Var, le 10 février dernier, notre affaire a pu être plaidée ce mercredi. Enfin !

Quatre ans de bagarre

Car en mai prochain cela fera pile quatre ans que la publication de notre enquête « les élus d’abord, les enfants après » (dans le Ravi n°151 daté mai 2017) nous vaut une procédure bâillon de l’Odel Var. Procédure bâillon : le terme n’est pas juridique. Nous l’utilisons pour dénoncer un usage de la justice que nous jugeons abusif. L’Odel (Office départemental d’éducation et de loisirs) et son directeur Marc Lauriol, par ailleurs conseiller départemental (LR), ont d’abord refusé de répondre à nos questions. Puis préféré, plutôt que de réclamer un droit de réponse, porter plainte… à deux reprises !

Nous avons déjà été définitivement relaxé face à un procès en diffamation pour notre enquête « De l’Odel sous les ponts ». La cour d’appel devait donc à nouveau statuer, ce mercredi 7 avril, sur le caractère diffamatoire de l’article « les élus d’abord, les enfants après » (nous attendons la fin de la procédure avant de le publier dans nos archives). Notre avocat, Vincent Schneegans, a pu s’appuyer sur le jugement en notre faveur, prononcé en décembre 2020, de la Cour de cassation. La plus haute juridiction française y atteste que « l’animosité personnelle » que le Ravi serait supposé manifester à l’égard de Marc Lauriol n’est pas caractérisée dans un article « traitant d’un sujet d’intérêt général ». Elle estime que la cour d’appel, lors de la première audience en 2019, « n’a pas justifié sa décision » qui nous condamnait, « écartant l’exception de bonne foi sans tenir compte du caractère d’intérêt général du sujet traité, sans examiner les pièces versées au débat pour justifier de l’existence d’une enquête sérieuse ni tenir compte de la nature satirique du journal… »

20 millions sans intérêt

Sans dévier de son argumentaire déjà présenté en première instance, Philippe Schreck, l’avocat de l’Odel, par ailleurs candidat soutenu par l’extrême droite (RN) aux dernières municipales à Draguignan, a tenté de minimiser la portée de l’arrêt prononcé par la Cour de cassation, le qualifiant de « curieux », « s’immisçant dans le pouvoir du juge » et celui de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Selon lui, notre article ne relève « ni du droit de poser des questions, ni de l’humour » mais de la « gratuité » et de la pure diffamation. Selon lui également, le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC), pourtant cinglant sur la gestion de l’Odel Var, n’est que « purement technique ». Notre avocat, a rappelé, les interrogations de la CRC sur les conséquentes subventions publiques (20 millions d’euros en six ans) versées par le département à l’Odel « sans s’assurer de la réalité de l’intérêt départemental de ses activités ».

Une fois de plus, le débat a porté sur le caractère diffamatoire de la métaphore de la « pieuvre » pour qualifier l’Odel dans notre article, une façon selon l’avocat de l’Office départemental de comparer ses dirigeants à des « voyous ». La Cour de cassation a considéré que ce surnom n’était pas incompatible avec la nature satirique du journal. Que décidera le cour d’appel ? Michel Gairaud, le rédacteur en chef du Ravi, appelé à la barre comme témoin ce 7 avril, a défendu le sérieux de l’enquête signée par Samantha Rouchard, et la possibilité de conjuguer humour et rigueur. Tout en dénonçant le poids financier que font peser des procédures judiciaires à répétition sur l’économie fragile d’un titre indépendant. Silencieux, le procureur général a choisi de s’en remettre à la décision de la cour. Qui prononcera son jugement le 2 juin prochain. Pour une relaxe ou une condamnation ? D’ici là, nous avons besoin de votre soutien ! Signez à votre tour la pétition pour dénoncer cette procédure bâillon. Nous approchons les 5 000 pétitionnaires. Et, surtout, abonnez-vous au Ravi pour financer notre indépendance et nous aider à faire face aux frais de justice. La meilleure « pieuvre » d’amour !