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Pétition de soutien au Ravi contre un procès bâillon
La Cour de cassation a rendu son arrêt, le 1er décembre 2020, suite à la plainte en diffamation de l’Odel Var. Victoire pour le Ravi ! Elle casse et annule l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Mais il va falloir acter ce jugement… lors d’un nouveau procès en cours d’appel le 7 avril 2021. En attendant le jugement qui sera rendu le 2 juin prochain, soutenez-nous !
Éditer un journal libre est décidément un sport de combat. le Ravi, le mensuel pas pareil dédié à l’enquête et à la satire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, poursuit sa lutte judiciaire face à l’acharnement de l’Odel Var. La direction de cet organisme parapublic en charge des centres de loisirs, dirigé par un élu LR, mène en effet un procès bâillon entravant la liberté d’informer du journal.
Un procès bâillon, quèsaco ? Refusant de répondre à des questions légitimes, qui relayent les alertes de la Chambre régionale des comptes et les plaintes de salariés devant les prud’hommes, renonçant à faire valoir un simple droit de réponse, l’Odel Var attaque, sans sommation et à plusieurs reprises, en justice.
le Ravi a gagné une manche. Mais après avoir été relaxé face à un procès en diffamation pour son enquête « De l’Odel sous les ponts », le mensuel est toujours sous le coup d’une autre procédure concernant son article « Les élus d’abord, les enfants après ». L’Odel Var et son directeur ont réclamé la somme de 32 000 euros, de quoi menacer la survie du journal. le Ravi a pris un K-O en première instance au TGI de Draguignan. Lors du match retour à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la journaliste a été relaxée, les sommes réclamées ont été divisées par dix, mais le mensuel reste partiellement condamné.
Le round suivant a eu lieu à Paris devant la cour de cassation, le 13 octobre 2020, afin de faire reconnaître totalement la légitimité de l’enquête, son sérieux, ainsi que le droit à la satire. Déplacer le ring dans la capitale a permis d’instruire le dossier devant une juridiction habituée à traiter du droit de la presse. Le 1er décembre 2020, la plus haute juridiction française a rendu son arrêt suite à la plainte en diffamation de l’Odel Var. Victoire pour le Ravi ! La Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Mais il va falloir acter ce jugement… lors d’un nouveau procès devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Il devait avoir lieu le 10 février 2021, mais à la demande de Philippe Schreck, l’avocat de l’Odel Var, par ailleurs candidat soutenu par l’extrême droite (RN) lors des dernières municipales à Draguignan, le procès a eu lieu le 7 avril 2021. Et le jugement sera rendu le 2 juin prochain.
Soutenez-nous ! Face aux coups en dessous de la ceinture, l’endurance est de mise. Mais elle a un prix ! Déjà 10 000 euros de frais pour couvrir les deux premières années de procédure…
Je signe (ci-contre) la pétition et je peux aussi :
